Exercice Ias 12

référentiel IAS/IFRS (International accounting standards / International Financial Reporting Standards ( projet de l’IASB). En Belgique, l’effet peut ne pas sembler large (+- 200 sociétés cotées sur le marché belge) mais en réalité, l’effet est beaucoup plus important vu que toutes les multinationales implantées en Belgique sont soumises à ces règles. Si une entreprise n’est pas cotée, elle a le choix : les normes IAS ou le droit européen mais une fois que l’on a choisit le modèle IAS on ne peut pas

complémentaires concernant les administrateurs 4.4 Conventions réglementées 5.1 Facteurs de risques 5.2 Assurances et couvertures des risques 25 26 30 30 30 31 31 32 33 34 34 35 35 36 37 44 44 45 46 49 53 54 55 59 1. Activité et faits marquants de l exercice – Progrès réalisés ou difficultés rencontrées.............26 2. Analyse des résultats 2008 ................................................................................................................30 3. Evènements postérieurs à la clôture

comptabilisées ont-elles fait l’objet d’un enregistrement dans les comptes ? Réalité : Tous les enregistrements portés dans les comptes traduisent-ils des opérations réelles ? Bonne imputation : Comptes appropriés ? Séparation des exercices : Opérations enregistrées durant un exercice concernent-elles uniquement la période considérée ? 9 Audit et CI Mme KARIM b. Les soldes (sincérité) Existence des soldes : Tous les soldes apparaissant au bilan représentent-ils des éléments d’actif et du passif existant

mthodes inscrites dans le droit et le systme de codification. Le premier PCG date de 1947, deux autres lui ont succd mais depuis 1999, cest un document en constante volution et qui ne peut plus tre dat. Il y a une vritable convergence vers le rfrentiel IAS/IFRS. NB Le droit comptable utilise aussi le Code du travail (rglementation relative aux salaris) le Code gnral des impts (car la rglementation fiscale a de nombreuses incidences comptables) 1) Les principes comptables Cest un ensemble de rgles suivre

LA SITUATION DE TRESORERIE CONSOLIDEE ET DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES DU GROUPE EN NORME IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 2011 ET 31 MARS 2012 .............................................................................................................................. 117 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ............................... 127 11.1 11.2 11.3 11.4 12 13 14 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ........................................................................

commissariat aux comptes Dossier 2 : les normes IAS/IFRS Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales sur la stratégie de l’entreprise • La conséquence de l’adoption des normes IAS/IFRS pour le lecteur des états financiers

GOUvERNEmENt d’ENtREPRIsE Le conseil d’administration Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du conseil d’administration Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires Les responsables du contrôle des comptes 11 12 éLémENts fINANcIERs 2006 Rapport de Gestion Évolutions récentes et perspectives États financiers consolidés au 31 décembre 2006 Notes et annexes consolidées Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 103 104 132 134 142

clôture de l'exercice, tous les actifs doivent être dépréciés en fonction de leur valeur de marché. Dans ce dernier cas, la valeur comptable de ces biens est alors très inférieure. Le principe d’indépendance des exercices Le principe comptable d’indépendance des exercices impose de rattacher, par exemple, les factures clients et fournisseurs à l'exercice comptable qu'ils concernent, indépendamment de leur date de facturation. Il impose par ailleurs, de ne comptabiliser qu'une seule fois une

elle contrôle d’ autres sociétés, le rapport doit contenir les mêmes informations à leur sujet, avec leur contribution au résultat social ; il y est annexé un état de ces filiales et participations avec indication des pourcentages détenus en fin d’ exercice ainsi qu'un état des autres valeurs mobilières détenues en portefeuille à la même date et l’ indication des sociétés qu'elle contrôle ». Article 142 Pour combler ce vide et en vue de rendre la consolidation obligatoire un projet de loi a été élaboré

sensé de regarder les comptes d’un groupe de personnes juridiques (puisqu’il peut y avoir une stratégie globale). Les groupes sont placés sous le même contrôle, contrôle régi par les règles communautaires. Ces normes sont inspirées des IAS et IFRS. Les normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards) ont été développées par un organisme privé, l’IASB (International Accounting Standards Board), trust du Delaware (USA) mais dont le quartier opérationnel