Exercice Pouvoir Decision Entreprise

Exam : questions de cours. Introduction Le droit est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports, les relations des individus entre eux, des individus et de l’état, et des entreprises entre elles. On va étudier les règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. Définition Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de

à des fonctions de direction. Capacité et compétences acquises A l'issue de la formation, les auditeurs doivent : -    avoir acquis et compris les concepts présentés en cours, -    savoir tenir avec rigueur un raisonnement économique -    pouvoir interpréter les informations sur l'actualité économique française et internationale et en évaluer l'importance pour l'entreprise. Organisation Nombre de crédits enseignements : 8 ECTS Modalités de validation : Examen produit par le responsable

pour objet, directement ou indirectement : Audit et contrôle de gestion, et tout les travaux de comptabilité pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique. ARTICLE 3 - Dénomination

601 602 … 129 Résultat (perte) X X X X X X SD Le compte 12 est toujours inscrit au passif du bilan (+SC du cpte 120 ou –SD du cpte 129). Le résultat est maintenu dans le compte 12 jusqu’à la décision de son affectation par l’AGO. B) La procédure d’affectation du résultat Après la clôture d’un exercice, les dirigeants des sociétés commerciales (Conseil d’administration ou Directoire pour les SA, gérants pour les SARL) élaborent un projet d’affectation (ou de répartition) du résultat, en respectant

ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou à l'autre des opérations visées ci-dessus de manière à faciliter l'activité de la société ainsi que toutes participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. * * ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE

être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. La SAS - société par actions simplifiée se caractérise par la grande liberté statutaire laissée aux associés. Les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu'ils prévoient. Toutefois, les attributions dévolues aux assemblées générales extraordinaires et ordinaires des SA - sociétés anonymes, en matière d'augmentation

dispositif en vigueur, à savoir : ¾ l’amélioration et l’harmonisation de la procédure de notification ; ¾ l’institution du recours judiciaire suite aux décisions définitives de la commission locale de taxation (C.L.T.) ; ¾ l’institution de la procédure de rectification de l’impôt retenu à la source ; ¾ la prorogation du délai de notification des décisions de la commission nationale du recours fiscal (C.N.R.F.) de 30 jours à 6 mois ; ¾ l’interruption de la prescription par la première lettre de notification

voie du référendum ». C’est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d’une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice avant d’étudier les problèmes de contradictions en son exercice. I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures

indispensable tant pour l'insertion professionnelle en entreprise que pour l'efficacité des collaborations au sein des entreprises du secteur public/privé. OBJECTIF PRINCIPAL DU COURS Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance et une compréhension de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il identifie et analyse les éléments et les concepts sur lesquels s'appuie la prise de décisions et permet à l’étudiant de se positionner en terme de métier

............................................................................ 12 2. Les mesures .................................................................................................................................. 12 CORRIGE DES EXERCICES D’ENTRAINEMENT ............................................................ 13 8 3538 TE PA 02 3 Séquence 04 THEME 5 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE IDENTIFIER LE RISQUE POUR PROTEGER Objectifs de la séquence Sens et portée de l’étude