Exercice Sur La Responsabilite Civile

du commissaire aux comptes. V. Nomination du commissaire aux comptes en Algérie. Chapitre 2 : les missions et les responsabilités du commissaire aux comptes I. Les missions générales du commissaire aux comptes. II. Interventions connexes à la mission générale du commissaire aux comptes. III. Les missions particulières du commissaire aux comptes. IV. Les responsabilités du commissaire aux comptes. Chapitre 3 : la démarche du commissaire aux comptes I. Première phase : prise de connaissance

• QCM • L’essentiel de la leçon • Exercice Les Buts de la leçon _________ o Maîtriser la notion d’entreprise, o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique, o Qui sont les différents entrepreneurs, o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise, o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur.

| |1 - Concentration des patrimoines | |2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile | |II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE | |1 - Assurance terrestre

Commissaire aux Comptes + les entretiens et les Assembles générales. Dans l’audit c’est le Commissaire aux Comptes qui va juger et analyser les risques. En cas d’agissement frauduleux, le Commissaire aux Comptes peut régulariser car on est en droit civil (omission) mais encas d’infraction pénale cela doit être rapporter aux procureur générale. Dans le cas où il ne rapporte pas les faits, le Commissaire aux Comptes peut être considéré comme complice. L’expert comptable

ministres d'État : C'est un statut honorifique, statut plus élever que les autres min, pour valoriser une personne qui s'est illustrer dans son temps … C'est ministres n'ont pas toujours eu bonne presse sous la 5eme rép. C. Les ministres de plein exercice : C'est la nomination ordinaire des min, ceux qui dispose d'un porte feuille qui dirige un secteur d'activité. Parmis eux le min des finances relève d'un statut un peu spéciale car c'est à lui que revient de fixer les dépenses de ses collègues

commerciale qui présente certaines caractéristiques des sociétés de personnes (elle est notamment dotée d'une très grande liberté statutaire permettant d'organiser les relations entre associés), et certaines caractéristiques des sociétés de capitaux (la responsabilité des associés étant limitée au montant des capitaux qu'ils ont apportés). La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS avec un seul associé. II. Historique C'est la loi du 3 janvier 1994 qui a institué la Société

Mr RHALIB QCM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMTEE Préparé par : BIDOULI Hicham LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) La constitution de la SARL La loi prévoit différentes conditions relatives aux associés Faux A - l’associé peut être une personne physique ou une personne morale. Vrai : B - l’associé a une responsabilité solidaire. Vrai : C - l’associé a une responsabilité limitée au montant de ses apports. Faux :

interdite. 2 Code barre d’identification Dans la même collection (Préparation au CRFPA 2008 – Fascicules actualisés et conformes au programme officiel fixé par l’arrêté du 11 septembre 2003) Droit des obligations : 608 pages Procédure civile : 300 pages Procédure pénale : 371 pages Procédure administrative contentieuse : 321 pages Droit administratif : 422 pages Droit commercial et des affaires : 433 pages Droit communautaire : 324 pages Droit international privé : 219 pages Droit

les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation. Sans un travail régulier, il est quasiment impossible de réussir cette première année de droit, tant sont nombreuses et variées les découvertes. BIBLIOGRAPHIE GENERALE (non exhaustive) 1 ⋄ Les incontournables I. Le Code civil : En tout état de cause, il vous faut posséder un Code civil pour

incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h