Exercices Alea Moral

ET LA DÉFINITION DES OBLIGATIONS ! Dans le vocabulaire courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir être

historique), aux risques de modèle liés aux hypothèses nécessairement réductrices de la réalité. La contrainte réglementaire met en exergue ces lacunes, en demandant aux institutions, dans le cadre du pilier 2 de Bâle II, de mettre en œuvre des exercices de stress tests, complémentaires à ces analyses de risque. 2| BÂLE II : VERS UN RAPROCHEMENT MÉTHODOLOGIQUE ENTRE CAPITAL RÉGLEMENTAIRE ET CAPITAL ÉCONOMIQUE Au vu des insuffisances du ratio « Cooke » relevées plus haut, le Comité de Bâle a réfléchi

droit. Ce terme est un terme à sens multiple. Dans le langage courant, le terme d’obligation renvoie à des devoirs qui n’ont pas forcément de lien avec la matière juridique. Souvent, on parle d’obligation sans penser au droit (éducation, religion, morale…). Dans ces domaines, la sanction a elle aussi lieu hors du droit. L’obligation dont on parle est juridique. Mais même ainsi restreint, le terme d’obligation demeure susceptible de plusieurs sens, d’appréciations multiples. On parle d’obligation

........................................................................................ 197 4.1. Choix d’endettement, asymétries d’informations et coûts........................................................... 199 4.2. Choix d’endettement, aléa moral et incitations ............................................................................. 205 4.3. Choix d’endettement, risques de défaillance et renégociations................................................... 218 Conclusion du chapitre 4

loc. (voir CE, NERIS-LES-BAINS, 1902) Titre 2 : Les structures administratives Chap.1 : La personnalité morale de droit publique Section 1 : Définition de la notion : Section 2 : Les intérêts juridiques de la notion : . La personne morale dispose d’un patrimoine différent de celui de ses membres. . Elle peut ester en justice soit en engageant la responsabilité d’autres personnes morales ou agents à son égard, soit pour répondre de ses actes. . Elle est protégée contre l’application de certaines

dont le respect est assuré le cas échéant par l’autorité publique. Certaines règles peuvent être assorties de sanctions, mais leur violation n’entraine pas l’intervention de la puissance publique : c’est le cas des règles religieuses, les règles morales, etc. Si l’individu ne respecte pas la règle établie, il peut être contraint à s’y conformer soit par la force publique (police, gendarmerie) soit par tout autre moyen. III / CONTENU DU DROIT OBJECTIF On distingue le droit public du droit privé

..... 11 Un capitalisme malade de la peste : une soif de profit jamais assouvie ........................................................................................................................................... 11 Le problème de l’aléa moral ......................................................................................................... 11 Aveuglement et « court-termisme » ....................................................................................... 14 Le partage

SUR LES GROUPES (voir cours p49) CHAPITRE III POUVOIR ET LEADERSHIP Les mots « pouvoir », « autorité », « leadership » prennent des significations différentes suivant le contexte d'utilisation. On distingue plusieurs formes : L’influence morale le fait de modifier le comportement d'autrui en jouant sur son système de valeurs. L’autorité légitime la capacité à se faire obéir par autrui liée à une position sociale qu'on détient et qui est jugée légitime par les intéressés. L’autorité

DES OBLIGATIONS Imane Oualji    Dans le vocabulaire courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir être exécuté

comptables (mois, trimestre…), afin d‟obtenir des résultats périodiques. Il en est ainsi, par exemple, des primes d‟assurance, des amortissements, de la taxe professionnelle. Les échanges et les produits abonnés sont enregistrés par nature. En fin d‟exercice, il est procédé aux ajustements nécessaires pour que le montant réel soit enregistré. Abrogation de la loi Suppression de la loi lui faisant per dre son caractère obligatoire pour l‟avenir. L‟abrogation résulte d‟une loi nouvelle, le cas des dispositions