Exercices Corrigés Droit Commercial

Microsoft Word - DSCG3_corriges1    © 2017 Vuibert, tous droits réservés       DSCG 3  Corrigés des exercices du livre et en ligne  2    © 2017 Vuibert, tous droits réservés       CHAPITRE 1  EXERCICE 1   1. Afin  d’éclairer  le  directeur  informatique  quant  à  la  décision  de  la  composition  de  l’équipe  projet  destinée  à  accompagner  le  service  comptable  dans  l’utilisation  du  module  de  consolidation  des  comptes du PGI OsM, le contrôleur de gestion doit accéder à plusieurs types d’informations

de Françanne Les états de rapprochement bancaire Les décaissements Les remboursements La gestion des Impayés B. Opérations diverses Réciprocités des comptes Lettrage des comptes de fournisseurs Rétrocessions Comptabilité de gestion : les marges commerciales Déclaration d’échange des biens Inventaire Permanent C. Les factures d’achat… Saisie des bons de livraison (Poste Textile) Réception et traitement du bon de livraison Traitement de la facture Rapprochement des factures et des bons de livraison

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.10.1 Exercice 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.10.2 Exercice 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.10.3 Exercice 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.10.4 Exercice 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.10 Exercices sur les types et variables . . . . . . . . . . . . .

M 731 FISCALITE DES PERSONNES MORALES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat

Correction du developpement structuré – chapitre 2 droit Après avoir rappelé les définitions de la liberté du commerce et de l’industrie, d’une part, et de l’ordre public, d’autre part, vous montrerez comment le droit encadre la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public, en illustrant votre propos par des exemples. 1. Analyse du sujet • Les termes du sujet Les expressions clés du sujet sont « liberté du commerce et de l’industrie » et « ordre public »

Les sociétés en fusion décident de la méthode d’évaluation de leurs patrimoines pour la détermination de la valeur des apports et de la parité d’échange des titres. Comment se réalise une fusion? Dissolution de la société absorbée: L’échange de droits sociaux: Transmission du patrimoine à la Société absorbante au valeurs réévaluées Pas de liquidation : Les actifs et les éléments Du passif exigible sont pris en charge par la Société absorbante. Les associés de la société absorbée déposent leurs

dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du et relatifs à l'exercice couvrant la période du Exercice précédent du / / / / / au au / / / / / Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas** identiques à ceux publiés antérieurement LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et

cohérent 10 Principes comptables fondamentaux 13 A - Aspects généraux 13 B- le principe de continuité d'exploitation 14 C - Le principe de permanence des méthodes 15 D - le principe du coût historique 15 E - le principe de spécialisation des exercices 15 F - le principe de prudence 15 G - le principe de clarté 16 H - le principe d'importance significative 16 Organisation de la comptabilité 16 A - objectifs de l' organisation comptable 16 B - structures fondamentales de la comptabilité 17

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? 2. Comment le budget de l’État permet-il d’agir sur l’économie ? 3. Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques ? 4. Quelles politiques conjoncturelles ? Corrigés des exercices Séquence 5 – SE11 1 © Cned – Académie en ligne 1 1 Pourquoi la puissance publique intervientelle dans la régulation des économies contemporaines ? Introduction La séquence 3 nous a permis de voir que le marché se trouve