Exercices Corrigés Droit Commercial

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). BTS tertiaire Économie d'entreprise Sommaire SÉQUENCE 01 : STRATÉGIE ET ENVIRONNEMENT............................................................................3 SÉQUENCE 02 : LE DIAGNOSTIC

qu’un diagnostic de prise de connaissance doit précéder l’évaluation elle-même. Il serait déraisonnable de limiter l’opération d’évaluation au simple examen des comptes annuels. Les diagnostics de prise de connaissance, au niveau tant général que commercial, industriel, humain, juridique, comptable et financier permettent d’évaluer et d’apprécier la structure vivante qu’est l’entreprise et de mettre en exergue ses points forts et ses points faibles qui influeront obligatoirement sur l’évaluation.

2000, non seulement pour garder position sur le marché marocain mais aussi d’atteindre le stade de la performance et de réaliser son ambition d’un groupe multi-metiers leader. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : o Une politique commerciale dynamique orientée client qui a pour objectif de fédéraliser la clientèle et attirer le maximum possible des clients potentiels par des actions qui vise l’amélioration de la qualité du service à travers la formation du personnel et la commercialisation

spécificités du lycée de Villefontaine Option : Administration Dans le cadre d'une production audiovisuelle, il s'agit de maîtriser des connaissances dans les domaines du - droit civil : propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, …), droits de la personnalité… - droit du travail : régime des intermittents… - droit du commerce : contrats, forme juridique des sociétés… L'approche économique permet de connaître les acteurs qui composent le secteur de la communication : TV, cinéma, musique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Questionnaire à choix multiples 1. Evaluation formative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Exercice d'appariement 1. Exercice de classement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Exercice d'appariement 2. Exercice de Classement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre III. Messagerie – Les points auxquels il faut faire particulièrement attention et les fonctions supplémentaires

opérations internationales Corrigés des exercices Exercice 1, p. 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2, p. 41 1. Les factures des

source de pouvoir, les principaux actionnaires et leur rôle dans le management. Il sera intéressant de vérifier les systèmes de contrôle ainsi que les processus de décision. - Le diagnostic économique et commercial : ce diagnostic vise l’objectif d’apprécier les capacités commerciales de l’entreprise et de la situer sur son marché. Selon Vincent Juguet, (Evaluation de l’entreprise, 2009), il convient de bien apprécier la typologie des clients, la territorialité des clients, la part du chiffre

1ère partie : Exercice de qualification juridique : 1. La partie contractante à décidé d’acheté une valise dans le centre commerciale d’Evry2. Il est notifié sur l’objet que celui-ci est incassable, résistant aux chocs et que la garantie est valable pour deux années. Ayant rangé et n’ayant pas utilisé sa valise avant elle se rend compte que celle-ci est cassé. Elle rentre donc en contacte avec les souscripteurs qui l’accusent et refusent d’appliqué la garantie. 2. L’acheteuse devient propriétaire

immédiatement d’argent moyennant une rémunération (agios) composée de : - Un intérêt d’escompte (intérêt sur l’argent avancé). - Une commission (pour le service rendu). - La TVA sur intérêt d’escompte et commission (10%). © www.e-tahero.net Règle commerciale : Escompte : on ne compte pas le 1er jour mais on compte le dernier avec les jours effectifs pour chaque mois, mais 360 jours en année financière. Portail des Etudiants d’Economie -3- Techniques de Gestion I Comptabilité Générale

répartition ; celles-ci engendrent des ressources liées notamment aux revenus perçus en contrepartie des investissements en portefeuille réalisés ; quant aux revenus que l’entreprise distribue elle - même, de façon régulière, aux différents ayants droit concernés par ses activités, ils se traduisent par des emplois. Enfin, l’ensemble des opérations financières de trésorerie assument une fonction d’ajustement global. Si les trois cycles précédemment mentionnés secrètent un excédent global des ressources