Exercices Corrigés Droit Commercial

entreprises, les institutions, les collectivités locales, les associations : chargé de communication, assistant du responsable de communication interne. – dans les régies et médias : attaché commercial, attaché du développement et du patrimoine, responsable ou conseiller de clientèle, assistant ou conseiller commercial, chef de publicité ou assistant de publicité, média vendeur, vendeur d’espaces publicitaires. – dans les agences (agences conseil en communication, agences média) : assistant chef de publicité/chef

physiquement les stocks en plusieurs fois sur l’exercice mais il faut que tous les articles présents en stocks soient au moins comptés une fois sur l’exercice. 2. Stocks à prendre en compte lors de l’inventaire Dans une entreprise exerçant une activité commerciale d’achat/revente, les stocks correspondent aux marchandises achetées mais qui n’ont pas encore été revendues. Dans les entreprises de production, les stocks correspondent à des matières premières qui n’ont pas encore été consommées dans le processus

et étapes d’évaluation d’entreprise : 8 Section 4 : Approche théorique de la valeur 14 CHAPITRE II : Diagnostic d’entreprise : préalable à l’évaluation chiffrée 21 Section 1 : diagnostic de l’environnement 21 Section 2 : Le diagnostic commercial 23 Section 3. Le diagnostic technique 23 Section 4 : Diagnostic juridique 24 Section 5 : Diagnostic social et des ressources humaines : 25 Section 6 : Diagnostic comptable : 27 Section 7 : Le diagnostic financier 27 Section 8 :

Approvisionnement 2 ème phase Production 3ème phase Commercialisation 2- Le cycle d'investissement : Le cycle d'investissement désigne toutes les opérations relatives à l'acquisition où la création des moyens de production incorporels (brevets, fonds commercial…), corporels (terrains, machines,…) ou financiers ( titres de participation …).Il englobe également la partie immobilisée de l'actif de roulement (stocks, créances,…). L'investissement s'analyse en une dépense immédiate et importante dont la contrepartie

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année 349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes

fiscaux : Fusion absorption Une ou plusieurs sociétés dissoutes mais non liquidées transmettent à une autre société existante ou nouvelle, leur patrimoine entier, actifs et passif y compris. Les apports sont alors rémunérés par l’attribution de droits sociaux représentatifs de la société préexistante ou nouvelle et, éventuellement, du reversement d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10% de la valeur nominale des parts ou actions. Cette opération emporte trois effets juridiques distincts mais

certain, la structure de l’entreprise doit s’adapter à la stratégie décidée. Pour d’autre, il n’y a pas de stratégie décidée. Aussi c’est la structure de l’entreprise qui va influer sur sa stratégie. Ainsi, des effectifs commerciaux importants auront pour conséquence une culture commerciale et une communication intensive. Dans d’autres entreprises, un univers plus techniques, gouverné par le « règne des ingénieurs » délaissera le marché et se contraintes. · Histoire de l’entreprise : L’histoire d’une

Version numérique pour la préparation des cours à partir du manuel scolaire ISN : En attendant la diffusion d’un PDF sous licence CC by-nc-sa, les enseignants et tous autres utilisateurs visant un intérêt général non commercial peuvent bien sûr utiliser ce PDF sous les mêmes conditions qu’une licence cc by-nc, par exemple pour leurs cours, en prenant soin de citer les auteurs et l’éditeur. Mais l'ouvrage n'est pas à imprimer, voici pourquoi: L'éditeur, Eyrolles, met ce livre en vente à moins de

des adaptations de l’amortissement effectuées aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles : on incite les entreprises à s'équiper en augmentant le taux d'amortissement provisoirement. C'est un amortissement exceptionnel. Notion d’amortissement en droit comparé. Du point de vue de son rôle, l'amortissement joue à peu près le même rôle dans tous les États. Il y a des incertitudes concernant la notion même d’amortissement. Si l'amortissement à une notion à-peu-près similaire en France et en Allemagne

concrétisation de cette opération. Il est également à signaler que, même pour le cas d·une cession globale d·une entreprise, l·approche pourrait différer selon les attentes spécifiques de l·acquéreur ou encore selon qu·il s·agisse d·une entité industrielle, commerciale ou de services. L·approche Patrimoine + survaleur n·est pas toujours évidente pour les deux derniers cas. Une approche basée seulement sur le revenu futur pourrait se justifier davantage. L·approche basée sur le revenu pourrait se justifier pour