Exercices Corrigés Droit Commercial

l'entreprise et le fournisseur. La facture est, bien entendu, émise par le fournisseur. IUT AIX EN PROVENCE GEA 4 LES CLIENTS. L'entreprise vend des biens ou des services auprès de ses clients. Ces opérations peuvent faire l'objet de contrats commerciaux dans lesquels on indique très clairement les conditions générales de vente. De même que le cycle achat-fournisseur, là encore, seule la facture de vente est enregistrée dans les comptes. IUT AIX EN PROVENCE GEA 5 L'ETAT.  L'entreprise doit

association de gestion et de comptabilité inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables. Elle emploie près de 90 salariés répartis sur trois départements. Ses domaines de compétences sont : La gestion La comptabilité La paie Le droit social et fiscal Le droit des affaires et des sociétés Elle compte aujourd’hui plus de 2300 adhérents dans divers secteurs comme : L’agriculture L’artisanat Le commerce Les professions libérales Depuis sa création, sa croissance est régulière avec

chiffres    1)      Démographie   2)      Sexe et âge   3)      Répartition géographique   4)      Patientèle   5)      Honoraires        II.      Le local professionnel           III.      Comptabilité – fiscalité          IV.      Le droit de présentation – la valeur d’une patientèle          V.      Les formes d’exercice libéral 1)      L’exercice individuel  2)      Le remplacement 3)      L’assistanat 4)      L’association        VI.      Réseaux INTRODUCTION

DCG 4 Droit fiscal CORRIGÉS DU MANUEL L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol • Droit

Lexique de comptabilité , Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours , cas et corrigés de comptabilité générale , Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé , Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière , Vuibert Absorption

DCG session 2012 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX À l’aide de l’annexe 1, Vérifier que la SARL MASC peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu. Une SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : La SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole; La société doit être exclusivement formée entre parents

Chapitre 3 - Corrigé I. Les finalités traditionnelles de l’entreprise 1. Boulanger pâtissier, 34 431 € par an. En tête de l’alimentaire 1. Quelle est la finalité de l’entreprise analysée dans ce document ? Dans le texte sur la rémunération des boulangers, on constate la présentation d’une finalité strictement économique. Combien gagne un boulanger, quel est son bénéfice ? 2. Comment le résultat d’une boulangerie et-il calculé ? Le chiffre d’affaires correspond au montant total des ventes

qui frappe la consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité : Il s’agit d’une notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ d’application géographique de la taxe. La loi a précisé ce concept de territorialité selon qu’il s’agisse : * D’opération portant sur la vente * D’opération portant sur des services. S’agissant de vente :

Exercices Les écrits professionnels 1- Enrichissez votre style en évitant les verbes polysémiques : Identifiez les et trouver un verbe plus approprié. 1. Il a fait un rôle important dans cette affaire. 2. Sam a fait sa maison en bois. 3. J'ai fait le repas, maintenant vous débarrassez! 4. Léa a fait ses champignons avec de l'huile d'olive. 5. Ce musicien a fait une oeuvre de Bach. 6. Cet élève a fait une faute grave. 7. Nous avons fait cette recherche pour vous faciliter la

différentes opérations, vous pouvez constater que : . le montant des ressources est identique à celui des emplois, . une augmentation des emplois est la conséquence d’une augmentation des ressources ou d’une diminution d’autres emplois. Exercices d’application 1. Trois associés apportent chacun 10 000 € pour créer une société. Quelle est la ressource ? Quel est l’emploi ? 2. Une société emprunte 20 000 €. Quelle est la ressource ? Quel est l’emploi ? 3. Une société achète du matériel