Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

1 : La Genèse de la Vème République Indications méthodologiques - 1h15 sur le fond (textes et notions essentielles) - 45 min sur la méthodologie : • Présentation du travail d’un étudiant • Corrigé d’un exercice avec participation orale des étudiants • Réaliser un exercice méthodologique, par exemple, rédaction d’une phrase d’accroche en 5 min ou rédaction d’un autre élément de l’introduction d’un commentaire ou d’une dissertation. - Passer du temps sur l’étude du ou des document(s)

d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. Cela se traduit par l’existence d’une juridiction constitutionnelle qui prend différentes formes selon les pays. Cela peut être un tribunal ordinaire comme aux Etats-Unis ou une institution spéciale comme en France avec le Conseil Constitutionnel. Ces organes ont pour mission, la protection des droits fondamentaux, le contentieux des élections politiques et la répartition des compétences entre les composantes et les organes de l’Etat

hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés E. GOJOSSO J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutions chez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres. PARTIE 1 : DE ROME A

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

ses prérogatives sur ses biens, ses esclaves, sa femme et également des enfants placé sous sa tutelle. D'autre part , cette loi organise une dureté rigide la poursuite des débiteurs. Les débiteurs même de bonne foi était condamné à une peine judiciaire des plus barbare. Pour les délits, les seuls qui ouvre une action en justice sont ceux d'écrit par la loi des 12 tables. Sur se point, cette dernière énumère les infractions et les punitions correspondante. Elle décrit les diverses variétés de

Périclès,. Ils vont s'interroger sur les différents types de régime : la tyrannie, l'aristocratie, la démocratie, royauté,... Herodote : père de l'histoire de la philosophie de la politique, un des premiers auteurs de l'histoire à écrire sur les institutions grecques. Il présente une classification des régimes politiques. 3 catégories de références : -la monarchie (régime à une seule commande) -l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères

traités internationaux .......................................................... IV. DU GOUVERNEMENT ET DE L’ADMINISTRATION ..................................... V. DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CORTÈS GÉNÉRALES ... VI. DU POUVOIR JUDICIAIRE ................................................................... VII. ÉCONOMIE ET FINANCES ................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 5 Pages TITRE Chap. Chap. Chap. TITRE TITRE VIII

et celle du bourreau : honte pour le supplicié sans doute, mais jamais très loin de la pitié ou de la gloire, et infamie pour l’exécuteur. Au contraire, la Justice moderne va chercher à transmettre l’idée que l’essentiel n’est pas de punir mais de corriger, redresser, « guérir ». La prison intervient sur le corps bien sûr, mais il n’est là que comme intermédiaire : c’est la liberté de l’individu que l’on vise. La peine cesse progressivement d’être un spectacle et l’essentiel de cette transformation

disparaitre classes et ce n'est qu'après, une fois communisme installé, qu'Etat doit disparaitre ; infrastructures classe bourgeoise les détient c'est l'économie et elles déterminent les superstructures qui sont mode de pensée idées politiques institutions droit religion d'où communismes athées car économie détermine religion pour faire oublier la réalité ; néo marxiste Granshi dit que superstructures peuvent influencer infrastructures, différence domination où on a conscience donc on peut essayer

chargé de traiter les domaines concernant les deux parties de l'île et de faire des propositions aux Parlements de Belfast et de Dublin mais leur application a été suspendu à partir de 2002. Blair avant de quitter le pouvoir a tenu à restaurer ces institutions, des élection ont eut lieu au moi de mai 2007 et le parlement Nord-Irlandais a été réactivé au moi d‟Avril => le résultat de cette évolution de l‟état britannique est qu‟il s‟est fortement décentralisé, c‟est un état hybride, très centralisé dans