Exercices De Droit Première Année

à la recherche de l’excellence et de la transparence publie pour la première fois ce guide qui est coordonné par Mme Salma Damak Ayadi, directrice des études de l’IHEC de Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23

d'actionnaires ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers. Comment utiliser ce dossier ? o Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il y a lieu d'appréhender. o Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel, ce dossier ayant été conçu en priorité pour la création d'une entreprise industrielle. N'hésitez

002-QuelquesPtsMéthode:Maquet-AnnaDroit 26/07/11 16:15 Page9 Quelques points de méthode 002-QuelquesPtsMéthode:Maquet-AnnaDroit 26/07/11 16:15 Page10 DROIT DES OBLIGATIONS 2012AnnaDroit 10 L es annales d’examens sont de précieux instruments de révision pour les étudiants. Grâce à elles, ils perçoivent les méthodes de travail à travers une application concrète des techniques qui leur ont été enseignées. Ils peuvent s’entraîner à rédiger des sujets posés dans les diverses Universités

ou presse d'opinion, est particulièrement vive dans ses propos. Certains journaux sont de droite, comme La Croix, d'autres de gauche, comme L'Humanité. Des lobbies ou des réseaux d'influence agissent souvent pour financer cette presse. B. L'affaire Dreyfus : une crise qui engage les médias • Une crise qui cristallise l'opinion L'affaire Dreyfus éclate le 1er novembre 1894 lorsqu'un journal d'extrême droite, animé par le journaliste antisémite Édouard Drumont, brise le secret militaire et révèle

b) Sa raison sociale. c) Son historique. d) Sa taille, et son équipement. e) Son fonctionnement. f) Sa patientèle, ses partenaires. 3 – Déroulement du stage : a) Emploi du temps des trois semaines. b) Déroulement de ma première journée. c) Les autres cas et bilans de la semaine. d) Déroulement de ma deuxième et troisième semaine. 4 – Bilan de cette expérience : 1 – Présentation du métier de masseur kinésithérapeute : Le masseur kinésithérapeute est le spécialiste

FICHE n° 1 – Prise de contact. Conseils de méthode. Les revues juridiques Le vocabulaire juridique Initiation au droit. Progressivité des méthodes. Quel que soit votre « parcours » –normal, progressif ou renforcé - votre initiation au Droit et votre apprentissage de ses méthodes seront nécessairement graduels. Il importe pour vous d’en maîtriser chacune des étapes. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à les signaler

Organisation financière Exercice 1 Cochez la bonne réponse 1. - le principe d’annualité signifie que : A- la durée de l’exercice budgétaire peut être modifiée par le parlement B - le gouvernement ne peut modifier les règles du vote du budget en cours d’année C - l’autorisation budgétaire accordée par le parlement est donnée pour une année civile C - Les crédits prévus par la loi de finances sont votés pour l’année civile. Sous réserve de certaines exceptions, ils doivent normalement

RAPPORT ANNUEL PRESENTÉ A SA MAJESTE LE ROI EXERCICE 2008 RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI Exercice 2008 u GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI u DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI u COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI u CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFKIH M. Mustapha MOUSSAOUI Juin

comptabilité_________________________________________________ 11 b-La normalisation des procédures comptables ______________________________________ 13 1. les sources d’origine législatives et réglementaires __________________________________ 13 2. les autres sources principales du droit comptable ___________________________________ 14 c-L’Enregistrement des flux ______________________________________________________ 15 1. Les notions d’EMPLOIS et de Ressources en comptabilité____________________________ Au passif du bilan ____