Exercices De Droit Première Année

IUT A de Lille Département Informatique Année Universitaire 2006/2007 Probabilités et Statistiques Travaux Dirigés 1 Serge Iovle Serge.Iovle@univ-lille1.fr http://www.iut-info.univ-lille1.fr/~iovleff/ Maximilien Bauer 2 http://perso.univ-rennes1.fr/maximilian.bauer/ Ce document est légalement protégés par le droit d'auteur et sous licence creative commons options Paternité- Pas d'utilisation commerciale - Partage à l'identique des conditions initiales. Vous pouvez consulter

Grande École 1ère Année 2010 - 2011 Semestre 2 OIC31002F COMPTABILITE DE GESTION EXAMEN LUNDI 14 MARS 2011 15H00 – 18H00 Aucun document autorisé Calculatrice MGE Autorisée Département académique : Comptabilité, Droit, Opérations et Informations Responsable du cours : Bruno COHANIER Auteur : Philippe LAFAGE N° de référence doc. : PL/VL – 08/03/11 © Copyright Rouen Business School. Tous droits d’utilisation et de reproduction réservés. EXERCICE 1 : COÛTS COMPLETS

1 Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend

trouver des sujets d’examen correspondant à des semestres de L différents. Dans les présents volumes d’annales, les matières sont réparties selon l’architecture du quadriennal actuel. - La thématique des projets tutorés est susceptible de changer chaque année. Les éventuels documents compilés dans ces volumes d’annales ne sont donc fournis qu’à titre indicatif. - D’autres documents pédagogiques du même ordre (sujets d’examens antérieurs, sujets et corrigés d’exercices de TD, d’interrogations de rattrapage)

toi qui m’as toujours inculqué les vertus du courage, du travail bien fait et de la persévérance ; A tous ceux qui me sont chers, Je dédie ce modeste travail, puissiez vous y trouver le fruit de votre affection et de vos soutiens immodérés Année Académique 2009 – 2010 Par SIA Toudala Rigobert 1 Rapport de stage de fin de cycle Thème : L’organisation comptable de Ed.PA Nous ne saurions commencer ce rapport sans adresser au nom de toute notre famille et en notre nom propre nos

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

……………………………………………………………………………….. 3 I. Le cadre conceptuel et juridique du droit de grève ……………………………………. 4 1. Définition ………………………………………………………………………….. 4 2. Les conditions de grève ………………………………………………………….... 5 3. Les conséquences de la grève ………………………………………………………6 4. Les textes juridiques : un goût d’inachevé ……………………………………....... 6 II. Le cadre contextuel de l’organisation du droit de grève ……………………………….9 1. Les problèmes engendrés par l’absence d’un droit de grève ………………...…….9 2. Les circonstances de la mise en

l’entreprise, il est nécessaire de prendre en compte des biens acquis en crédit bail. Retraitements du crédit bail au niveau du bilan:  La valeur estimée du bien à la date du contrat.  Le montant des redevances de l’exercice et le cumul des exercices précédents.  La durée théorique d’amortissement du bien  Les redevances restant à payer  Le prix d’achat résiduel en fin de contrat. Le retraitement comptable du crédit bail s’effectuent selon:   Inscription à l’actif des biens financés

la comptabilité 5 Pôles de la vie économique ACTIVITÉ (réalisation de biens et prestations de service) PATRIMOINE (moyens disponibles) Eléments CHARGES PRODUITS ACTIF PASSIF Outils COMPTE DE RÉSULTAT de mesure sur un exercice Charges > produits : produits > charges : (1an) DÉFICIT EXCÉDENT BILAN (le patrimoine s’enrichit si le résultat est excédentaire, il s’appauvrit dans le cas contraire) charges, une association doit utiliser des moyens économiques et financiers

revenu professionnel est déterminé d’après le entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année. exerçant une activité principale3 et celles implantées dans certaines régions4 (2), à l’exclusion Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et charges engagées ou supportées