Exercices De Fiscalité Avec Solutions

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

activités : C.A > 231000 € Pour la TVA, l’entreprise peut passer au réel normal si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 843000 € • pour les autres activités : C.A > 261000 € Chapitres 2 : Fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés ne relevant pas de l’IS RF (résultat fiscal) = RC (Résultat comptable) + Réintégration fiscale – Déduction fiscale Si la société est soumise à l’I.S, c’est la société qui paie l’impôt. Déductibilité

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal 

défaillances cumulées du marché et des régulations étatiques nationales sont responsables de l’inefficacité des modes de gestion traditionnels des ressources environnementales (1). Le caractère de BCM de l’environnement conduit dès lors à rechercher des solutions pragmatiques adaptées à la spécificité du contexte et du bien considéré (2). 1. Les défaillances conjointes du marché et des régulations étatiques nationales en présence de BCM expliquent l’inefficacité des modes de gestion traditionnels de l’environnement

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

puisqu'elles permettent de réduire le bénéfice imposable. Cette opposition entre fiscalité comptabilité se retrouve dans les trois Etats membres. En l'absence d'harmonisation de la fiscalité des entreprises sur le plan européen, la réglementation fiscale applicable aux provisions est celle en vigueur dans chaque Etat membre malgré l'existence d’une directive comptable qui s'est efforcé de rapprocher les solutions. I. La notion de provision. 1 Définition positive. Du point de vue comptable

organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces. SUJET Nouvellement élu, le Maire de …........ souhaite concrétiser l'engagement pris durant sa campagne de construire en centre ville un stade de 10 000 places minimum susceptible d'accueillir des compétitions

risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué1. Elle a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en œuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise

locaux de dépôt, magasin …) est un facteur décisif dans le développement d’une entreprise puisque l’immobilier peut être facteur d’indépendance pour une entreprise. Cependant, il peut aussi devenir rapidement une contrainte à cause de son coût. Les « solutions immobilières » privilégiées par les entrepreneurs dépendant beaucoup de la phase où l’on se trouve dans la vie de l’entreprise. Les jeunes créateurs, disposant parfois de moyens modestes, ont souvent le choix d’une installation à leur domicile. Ensuite