Exercices De Fiscalité Avec Solutions

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Contrôle de connaissances – BTS CGO1- Jeudi 19 mars 2015 Les fonctions de la règle de droit : EXERCICE 1- Vrai ou Faux 1.  Le  droit  traduit  un  choix  de  société.  VRAI   2.  La  règle  de  droit  est  par  nature  coercitive  (qui  contraint).  VRAI               3.  La  règle  de  droit  a  vocation  à  modifier  les  comportements.  VRAI   4.  Le  droit  est  toujours  efficace.  FAUX,  une

européenne va débuter. Les travaux de convergences des règles comptables vers les normes IFRS vont se concrétiser par l’entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 des règlements du CRC 2004-06 et 2002-10 sur la valorisation et la dépréciation des actifs. Cependant, en France, la comptabilité est en lien direct avec la fiscalité, notamment pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices. En effet, conformément à l’article 38 quater de l’annexe III au Code général des impôts

ouverture du dossier 9 2) Encodage des achats/ventes et des notes de crédits sur achats/ventes 10 3) Encodage des financiers 11 4) Encodage des opérations diverses 12 3. Dépôt des comptes annuels à la banque national de Belgique 12 FISCALITE 13 1. Etablissement de la déclaration de TVA 13 2. Listing clients annuels 13 3. Déclaration de l’Impôt des sociétés (I.soc) et ses annexes 14 TACHES DIVERSES 15 1. Contact avec le client 15 2. Documents pour une création d’entreprise

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

Test du lundi 9 mars 2015. Fiscalité des personnes physiques. 1 Exercice 1 Mr Mme jaume, possèdent un appartement nu loué à Montpellier. Les loyers perçus pour l’année 2014 s’élèvent à 6.000 euros. Les charges suivantes ont été réglées en 2014 : - dépenses de réparation de la toiture :1.000 euros – intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat de l’appartement : 1.000 euros

............................................................................................................................................................................................29 – L’analyse financière rétrospective sur les derniers exercices Analyse financière : de quoi s’agit-il ? Pourquoi examiner l’autofinancement ? Qu’apporte le comptable dans l’examen des charges et des produits ? À quoi sert l'autofinancement : qu’est ce que la capacité d’autofinancement ? De quelle nature sont

DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA

fondamentaux relatifs aux performances, rentabilité, rigueur et protection des actifs. Audit contractuel Principes : -Auditer suite à la demande du client une ou plusieurs rubriques du bilan ou de l'état de résultat. -Auditer un ou plusieurs exercices afin de présenter un rapport (lettre à la direction) comportant les défaillances majeures. Acquis : Approfondir les travaux d'audit pour certaines rubriques des états financiers voire même les auditer exhaustivement. Commissariat aux comptes :

société………………………………………………….6 Section 2 : Fiche technique de la société …………………………………………….7 Section 3 : Organisation de la société …………………………………………………8 Chapitre II : les services d’un fiduciaire…………………………...10 Section 1 : Comptabilité et fiscalité……………………………………………………11 Section 2 : Consulting et étude de projet…………………………………………..19 Section 3 : Constitution des sociétés ..................................................22 Chapitre III : les principales mesures du projet de