Exercices De Fiscalité Des Entreprises

nos encadreurs au sein de l’entreprise E-I Mme TERACE ainsi que l’auditeur de cette entreprise Mr DANONE qui ont ménagé leurs efforts et leurs connaissances à la réalisation de ce travail, leurs précieux conseils, et leurs expériences qu’ils nous ont prodigué pendant toute la période de l’élaboration du présent mémoire nous ont été bénéfiques. Ainsi que nous remercions tout le personnel de cette entreprise pour leur accueil. Enfin, nous remercions tous ceux qui nous ont apporté aide et

actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : *

Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises. Décembre 2003 4 R. Duprat / P. Gilmant Champ d’application Sociétés cotées de l’Union Européenne Comptes consolidés Normes IAS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004. Sociétés non cotées de l’Union Européenne Extension

Chapitre 1 : Les différents régimes fiscaux Micro entreprise = uniquement entreprises individuelle BNC : bénéfices non commerciaux BIC : bénéfice industriel commercial LBMC : livreurs de bien et de meubles corporels PS : prestation de services PS + BNC : C.A < 32100 € Bénéfice = 50% abattement LBMC + BIC : C.A < 80300 € Bénéfice = 71% abattement Obligations comptables : registres d’achats et journal recettes. Possibilité d’opter pour paiement de la TVA (mini 2 ans).

TRAVAIL SUR LE CONTENTIEUX EN FISCALITE | Sur le plan fiscal, le contentieux oppose deux parties facilement identifiables, l'administration et le contribuable. Il nous est soumis dans cet exercice, l’analyse de trois cas de contentieux fiscale. Dans l’analyse de chaque cas il sera question de retracer les faits, puis de préciser les différents impôts traités et de donner pour finir la position du contribuable, des vérificateurs et du directeur de la DGI. Après l’analyse nous tenterons de faire

- Subventions de fonctionnement Produits de cessions de brevets, -Les concessions de licences d’exploitation. IR catégorie BIC IS Imposables à l’IS dans les mêmes conditions que dans les entreprises individuelles. (pas de régularisation fiscale particulière mêmes règles en compta et en fiscalité) A déduire car assimilés à des PVLT Hors champs d’application , RAF A déduire : assimilées à des PVLT, donc taxer à un taux réduit. 2- les produits financiers - Gains latents de change

sur les sociétés, - Droits d'enregistrement et de timbre, - Fiscalité locale, - Diverses taxes frappant certains produits, le transport, les assurances...   Les principaux textes applicables en matière fiscale sont les suivants : - Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur  les sociétés, - Code de la taxe sur la valeur ajoutée, - Code des droits d'enregistrement et de timbre, - Code de la fiscalité locale, - Code d'incitations aux investissements, - Code des

bancaires. · Lutte contre le surendettement : interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, plafonnement des taux. · Réduction de la dette par la mise en place d'une réelle fiscalité écologique et par la suppression des avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises (Pour ces dernières lier ces avantages ou exonérations de charges à des objectifs sociaux et environnementaux). · Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la

´ ´ PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES ` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010 Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009). Maurice Cozian † Florence Deboissy ` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours