Exercices De Fiscalité Des Entreprises

Comparaison des principaux statuts juridiques. 1. Caractéristiques Le pharmacien peut exercer son activité en entreprise individuelle (EI) ou dans le cadre d’une société (Société en Nom Collectif, Société A Responsabilité Limitée, Société d’Exercice Libéral). Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte dans le cadre du choix du statut juridique de l’officine, et notamment la fiscalité. Au sommaire 1. Caractéristiques 2. Organisation 3. Et vous ? 4. Préférence irréversible pour l’exploitation

------------------------------------------------- FISCALITE ET FINANCE ------------------------------------------------- Introduction 1. Fiscalité et décision d’investir Imaginons un investissement de 80 millions * Actifs : véhicules 15 millions ; équipements 65 millions ; * Passif : actions 20 ; emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05. Remarque :

du volontariat 3.000 conseillers territoriaux élus pour 6 ans (1ère en 2014) Ex. regroupement CA Pays d’Aix et CU Marseille sur dossiers spécifiques POLE METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales

fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons

Animé par: Mr Lazhar SAHBANI Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 17/03/2013 Rappel des principes, Champ d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de

différents pays 4) La procédure d’arbitrage Conclusion INTRODUCTION De nos jours, les exigences, les occasions d'affaires et les risques reliés à la fiscalité posent un défi de taille pour n'importe quelle organisation, de la petite entreprise à la multinationale. La planification fiscale doit aller de pair avec l'exploitation de l’entreprise, voire même l'influencer. Cela exige une bonne gestion de tous les détails complexes existant à l'échelle

Comptabilité Financière  2008    I. NOTION DE SYSTÈME D’INFORMATION ET PRINCIPES COMP­ TABLES  Principaux principes comptable :  a. Principe de continuité de travail  b. Principe d’indépendance (ou de séparation) des exercices  c. Principe de permanence des méthodes  d. Principe des coûts historiques  e. Principe de prudence  II. LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE  Le principe de la partie double : Emploi (Débit) = Ressource (Crédit) ; un solde débiteur (Débit >  Crédit)  Rôle des comptes

chômage et l'inflation. Elle a pour ambition de faire évoluer les structures et de répondre aux problèmes de conjoncture. La distinction entre politique structurelle et politique conjoncturelle permet de bien cerner les effets à long et court terme. Exercice n°1Exercice n°2 2. Quels sont les objectifs et les instruments de la politique économique ? • En matière de politique économique, on distingue donc la politique structurelle (préservation de l'environnement, protection de la concurrence, réduction

Présentation du fiduciaire : Fiduciaire x c'est une société sous la forme : SARL, crée en 2000 par Monsieur E K Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes A. La comptabilité : I. Le système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés

Droit budgétaire Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts. Recette