Exercices Tva

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

1er exercice1er Exercice Présenter le tableau des amortissements constant : A/ valeur d’origine (VO) : 120.000 Duré : 5 ans Date d’acquisition :01/01/94 B/ valeur d’origine (VO) : 150.000 Duré : 5 ans Date d’acquisition :01/10/94 Solution du 1er exercice du 3ème degré Retour à l'exerciceExercice suivant Les tableaux d’ inventaires sont faites le 31/12/94 Années VO Tx Annuités Atcumulés VNA 94 120.000 20% 24.000 24.000 96.000 95 120.000 20% 24,000 48.000 72.000 96 120.000 20%

amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 DEUXIEME PARTIE : LES EXERCICES Les flux ……………………………………………………………………………………………27 Le fonctionnement des comptes …………………………………………………………………..28 Le journal…………………………………………………………………………………………..32 La comptabilité des effets de commerce…………………………………………………………...41 La balance …………………………………………………………………………………………50

amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 DEUXIEME PARTIE : LES EXERCICES Les flux ……………………………………………………………………………………………27 Le fonctionnement des comptes …………………………………………………………………..28 Le journal…………………………………………………………………………………………..32 La comptabilité des effets de commerce…………………………………………………………...41 La balance …………………………………………………………………………………………50

La TVA Exercice 1 Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 : N° des comptes Libellés Montants 4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00 4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00

Enregistrer une facture de doit - Calculer et comptabiliser un avoir Exercice 1 : Enregistrer les opérations suivantes au journal de la M. Cotar, commerçant (TVA : 19.6 %) 1er février : Payé par chèque bancaire un intermédiaire qui est intervenu pour dédouaner des marchandises importées : ...........................................................................................400 € HT Reçu une facture de la Société Lyonnaise des Eaux (TVA au taux réduit) :..............336 € HT Payé par chèque postal

territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe des opérations obligatoirement imposables et des opérations imposables par option. A- Les opérations obligatoirement imposables (art 89

d’indépendance (ou de séparation) des exercices ➢ Tous les produits et charges concernant un exercice doivent être comptabilisés dans les comptes de cet exercice ; il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits et charges non encore facturés, mais qui intéressent cet exercice : • Produits à recevoir • Charges à payer. ➢ Seuls les produits et les charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice ; il faut donc exclure de

I. INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES I.2. La revente d’actifs immobilisés Exercice 30 A) Immeuble (ancien) ( pas de TVA (droits d’enregistrements inclus dans la valeur d’acquisition) • acquisition : |221 | |Constructions, VA |4 500 000 | | | |550 |A Banque | |4 500 000

choix qui vont s ’offrir à l ’entreprise, qu ’elle va effectuer en fonction de considérations économiques et qui vont influencer le résultat de l ’exercice. L ’alternative qui se présente à l ’entreprise est en général un choix entre: – Enregistrer une charge en totalité sur l ’exercice où elle se réalise – ou au contraire, la répartir sur plusieurs exercices. Les frais d ’établissement → Principe : Ce sont des frais rattachés à des opérations qui conditionnent l ’existence, l ’activité ou le développement