Exercices Tva

Evaluation à l’entrée des immobilisations incorporelles et corporellesExercices en comptabilité générale Exercice 1 : Cas Eval : immobilisation acquise par voie d’échange Au mois de mars, le président d’Eval a déjeuné avec le dirigeant de la société Moineau, entreprise voisine d’Eval dans son parc d’activité. Ils ont décidé d’échanger au 1er avril deux matériels que l’une et l’autre sociétés n’utilisaient plus : Eval fournira une tondeuse autoportée (petit tracteur) dont elle

CHAPITRE 3 La TVA dans les opérations internationales Corrigés des exercices Exercice 1, p. 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2, p. 41

ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiffres d’affaires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA; cf. franchise en base de TVA). En outre, certaines activités sont exclues de ce régime : les marchands de biens, les achats immobiliers, les entreprises de location de matériel. Toutefois, ce régime continue de s’appliquer si : • pour l’année du premier dépassement

La déclaration de TVA Corrigés des exercices Exercice 1, p. 91 1. TVA collectée par Ribeco en décembre : 75 200 × 0,196 = 14 739,2 € TVA déductible pour Ribeco en décembre : (32 850 + 15 620) × 0,196 = 9 500,12 € 2. La valeur ajoutée de Ribeco s’élève en décembre N à : (75 200 + 8 400) – (32 850 + 15 620) = 35 130 €. 3. La TVA à payer calculée en décembre (14 739 – 9 500) s’élève à 5 239 €. En enlevant de cette valeur ajoutée les ventes exonérées de TVA, soit 26 730 € (35 130

d’indépendance (ou de séparation) des exercices ➢ Tous les produits et charges concernant un exercice doivent être comptabilisés dans les comptes de cet exercice ; il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits et charges non encore facturés, mais qui intéressent cet exercice : • Produits à recevoir • Charges à payer. ➢ Seuls les produits et les charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice ; il faut donc exclure de

Heure : N° Tirage : 15:54… 1 Grand livre du 01/01/2011 au 31/12/2011 Page : 1 Exercice comptable du 01/01/2011 au 31/12/2011 11110000 CAPITAL SOCIAL Date Jnal Fo. Ln 01/01 Soldes progressifs Libellé Report à nouveau au 01/01/2011 Pièce Total Total Total Débit Crédit 160 000,00 Débit Crédit 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0001 001 1 Période Exercice Cumul 160 000,00 160 000,00 160 000,00 KENZ TAMARIS Dossier : 00101 Edition du :

3. nom du client et adresse d’exécution du contrat 4. décompte détaillé de chaque prestation et produit nécessaire (en quantité et en prix) 5. frais éventuels de déplacement 6. somme globale hors taxe, taux de TVA, prix TTC 7. durée de validité de l’offre 8. caractère gratuit ou payant du devis 9. la solution financière : mode de financement, date du premier paiement, coût total du crédit si le client recourt à un crédit.

Module : Décisions financières à court terme Enseignante : Dr. Amina AMIRAT Niveaux : LA_TQCF2 / LF_FIN3 Année universitaire : 2009 – 2010 Durée : 2 heures Examen Exercice 1 (4,5 pts) Choisissez les bonnes réponses : Le crédit spot est : A Destiné aux PME B C Prévu pour les courtes durées Prévu pour des besoins importants Les certificats de dépôt sont ajustés : A De 24h à 1 an B C De 1 jours à 2 ans De 1 mois à 1 an D Tous Si le taux annuel postcompté est 11%, donc le taux précompté réel pour

titre de mois de facturation et à déclarer avant la fin du mois qui suit. Exercice 9· Achat de la machine Prix Catalogue 250 000Droits de douane25 000TVA 20%55 000Net à Payer 330 000Le fait générateur est le dédouanement, est donc la TVA est récupérable à titre de mois de mars ; · Vente des produitsPrix Catalogue 350 000 Port forfaitaire3 000TVA 20%70 600Net à Payer 423 600La société suit un régime d’encaissement est donc la TVA exigible est dépende juste à ce qu’il est encaissé 40% (70 600*40% = 28

CAHIER D’EXERCICES PROFESSIONS IMMOBILIERES 1ère PARTIE CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE Exercice 1 | EMPLOIS | RESSOURCES | Achat d’une machine-outil | | | Emprunt obtenu auprès de la banque | | | 5 000 € virés sur le compte banque de l’entreprise par un client | | | L’équivalent de 1 000 € en espèces déposés dans la caisse de l’entreprise | | | Un associé prête 50 000 € à l’entreprise | | | Un fournisseur est d’accord pour que l’entreprise