Exercices Tva

frais de première publicité. Etc. ( Les « équipements » au sens large, qu’il faut acheter. (Les investissements HT selon leur nature deviendront ultérieurement les immobilisations incorporelles, corporelles et financières dans le bilan du premier exercice de l’entreprise) ( Le Besoin en fonds de roulement (BFR) Il correspond au montant financier total nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. C’est le montant d’argent utilisé en permanence. Le BFR est important pour l’achat et la détention

courant) NP = 0 AP = 0 3942 7196 Prov. … Reprises … Diminution de la provision AP-NP AP-NP 6182 4455 3424 Pertes sur créan. Irrécou. TVA facturée Clients dout. Ou litigieux Pour solde du compte du client …. Solde H.T TVA Solde T.T.C 6585 4455 3421 Créances devenues irrécou. TVA facturée Clients Client ….. insolvable créance H.T TVA créance T.T.C Calculs H.T Solde T.T.C (créance T.T.C en N) % de la perte probable en N (Voir observation) = Créances T.T.C en N-1

imputé………………………… 108 4. Contrôle du taux de l’IS………………………………………………………110 5. Contrôle des pénalités et majorations de retard…………………………... 110 Paragraphe 2 : Les impositions émises en matière de TVA…………………… 111 1. Cas de crédit de TVA………………………………………………………… 111 2. Cas de remboursement de TVA ……………………………………………. 113 3. Cas de régularisation du prorata de déduction…………………………… 113 4. Contrôle des pénalités et majorations de retard…………………………... 114 Paragraphe 3 : Les impositions

validation du thème du stage. La troisième : réalisation du thème du stage et du rapport. Durant ces dix semaines j’ai le plus souvent été amené à effectuer de la saisie informatique pour différents dossiers. J’ai aussi effectué des déclarations de TVA ainsi que les travaux de fin d’exercice d’une SARL dans le cadre du thème choisi. Le thème de mon stage est la réalisation d’un projet de bilan d’une SARL. Dans ce rapport je développe les différents travaux à réaliser pour l’élaboration des comptes

qui fiscalise Processus d'établissement de l'impôt On établit un impôt en plusieurs étapes: 1) Déterminer l'assiette de l'impôt "la Base Imposable" Impôt sur les Sociétés "Dans le cas de l'IS c'est le Résultats, bénéfices dégagé, pour la TVA c'est le CA, pour les droits d'enregistrement ça sera sur le transfert des titres (parts sociales)" 2) On doit déterminer le contribuable qui est soumis à l'imposition 3) On détermine le fait générateur de l'impôt. C'est l'évènement dont la survenance

1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent

Le commissaire au compte certifie les comptes. Des délais à respecter : Ces comptes sont certifiés au 31 décembre de chaque année : * Le Bilan * Le Compte de résultat * L’annexe Un exercice comptable dure 12 mois, si des opérations sont toujours en cours après la fin d’un exercice, elles sont reportées. Les impôts (1/3 du bénéfice) sont à payer avant le 15/04/N, les comptes sont à déposer au greffe du Tribunal de Commerce avant le 30/06/N. Avant le 30/06/N, une Assemblée Générale

un contribuable tel que l’IR et l’IS ; ♦ L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ; ♦ L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que lIR ; ♦ L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ; ♦ L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IR ;

BUSINESS PLAN FINANCIER Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Septembre 2013 REMARQUE PREALABLE Ce support comprend deux parties : une partie cours sur laquelle portera le partiel. Une partie exercices dont le but est de présenter des cas dans le but d’aider les etudiants à comprendre et visualiser la démarche à suivre pour l’elaboration d’un business plan. Page 1 sur 81 Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Septembre 2013 SOMMAIRE PARTIE COURS TABLE DES MATIERES 1. ELABORATION DU

son exploitation, que la location comprenne ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fond de commerce ou d'industrie; b) Les modes d’imposition: 1. Le régime du forfait: L’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) remplace les impôts et taxes (IRG, TVA et TAP), auxquelles étaient soumis les contribuables suivis au régime du forfait. 1.1. Champ d’application de l’impôt forfaitaire unique: Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre