Exigence Loyauté

essentielle puisqu’elle a contribué à épauler les institutions européennes dans leur travail de protection des consommateurs, en fournissant des conseils scientifiques indépendants sur les risques existants et nouveaux. L’UE doit ainsi concilier ces exigences de sécurité avec son objectif de ne pas restreindre la circulation des biens et marchandises entre les Etats membres comme le fait valoir l’article 28 du traité CE qui dispose : « les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures

référence (devoir de loyauté, coopération loyale...) donc on met en place obligation pour Etats membres de faire primer droit communautaire --> 1964 Costa contre Enel: primauté des normes générales --> CJCE Handelgeselshaft: droit communautaire > à la norme nationale même Constitutionnel Pb: confrontation entre les deux ordres juridiques. 2 ordre juridictionnels reposent sur 2 normes différentes Décision du Conseil Constitutionnel 453 2004: décision éco numérique: CCn dégage une exigence constitutionnelle

 incitent  les   membres à se conformer. L’amour  du métier Une  logique  de  l’honneur :    Le travail implique un sens du devoir qui  n’est  pas  d’être  productif  mais   d’accomplir  avec  honneur  et  dignité  un  métier Chaque travail a ses exigences et elles doivent être respectées car elles s’inscrivent  dans  la  tradition Chaque travail a ses limites et elles ne doivent pas être transgressées, refuser de faire  une  tâche  qui  ne  fait  pas  partie  du  métier  à  accomplir  représente  l’amour

des libertés individuelles publiques face au développement grandissant de l’informatique. (Document 1) La CNIL a pour mission de faire respecter les principes de loyauté dans la collecte des données personnelles, de l’information préalable des personnes concernées, de finalité du traitement qui doit elle-même répondre à une exigence de proportionnalité. A cette fin, elle garantit à toute personne physique un droit à l’information, à l’accès à ses propres données, ainsi qu’un droit de rectification

fonctions. Ils doivent ensuite respecter un devoir d’obéissance hiérarchique : un fonctionnaire ne peut refuser d’exécuter un ordre de son supérieur, sauf si celui-ci est manifestement illégal. Les membres de l’administration ont également un devoir de loyauté : ils doivent servir loyalement le Gouvernement et observer une totale neutralité dans l’exercice de leurs fonctions (ex : ne pas faire part de ses opinions politiques ou religieuses face aux usagers d’un service publicService publicActivité d’intérêt

on l’a trompé.le dol non seulement est constitué de manœuvres frauduleuses que le projet de code a essayé de préciser (langage ou actes) mais aussi de l’intention de trompé son cocontractant. On note ici une attitude déloyale (contrairement aux exigences de bonne foi) de l’une des parties au contrat visant à faire basculer l’autre dans l’erreur afin qu’elle contracte. Le code civil de 1804 considère aussi le dol comme un vice du consentement, cependant contrairement à ce texte qui définit le dol

suspecté d'exploiter la faiblesse du consommateur ; – vis a vis du consommateur, jugé incapable de comprendre et de défendre son propre intérêt. Un droit régulateur : = moralisation des relations entre professionnels et consommateurs (transparence et loyauté). Recherche d'un double équilibre : – entre liberté contractuelle et liberté de la concurrence – entre libre consentement du consommateur et dureté du monde des affaires Il repose sur : – la spécificité des intérêts individuels et collectifs d'un

pouvant créer une règle de droit. Le droit ne peut donc provenir que de la volonté d’une institution, restriction qui s’explique par les exigences de forme imposées pour la création d’une règle de droit. Devant obligatoirement avoir un caractère général, impersonnel et abstrait, le droit est soumis à des exigences de formes strictes lors de sa création, exigences ne pouvant être respectées que par une institution. Au contraire, les sources de la morale n’ont jamais un caractère institutionnel.

est une opération de mise en commun provisoire de B par le transfert d’une propriété ou d’une jouissance. Il est donc onéreux et translatif provisoirement. 1) L’opération de l’apport. L’apport est une des conditions constitutives de la Sté sans exigence quant à sa quantité. Il faut que l’associé soit titulaire d’un D de propriété ou d’usage sur la chose afin que l’opération soit valide (à défaut nullité Sté). L’apport doit être remboursé à l’associé au jour de la dissolution de la Sté. 2) Les

siècle : c’est un sentiment (Renan). II- L’identité national en repli… définitif ? 1) Le nationalisme fermé (fin XIX) (Winock) Perte de l’alsace Loraine (1870) entraine un tournant dans l’évolution de l’identité national. Redéfini comme une loyauté à la communauté et une haine de l’autre. Maurice Barrès incarne l’émergence de ce nationalisme fermé, fondé sur le rejet des barbares, hommes politique français, exalte la « terre et les morts ». Défini caractéristique de ce nationalisme fermé