Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

« commune de Monsant sur orge «  le maire (police municipal) valide un arrêté interdisant la manifestation festive de lancer de nain car atteinte à la dignité humaine Or le nain est consentant et rémunéré Dignité humaine =principe à valeur constitutionnel 1994 Le commandement religieux Commandement venant de dieu ,pour le salut de l'être humain. Chiisme en 1905= séparation église/état == état laïque La règle de droit s'éloigne des règles religieuse mais les règles religieuses s'apparentent

historique au Droit Plan : Leçon introductive : Les racines du droit en Europe : une question grecque. Section I. - La source littéraire du droit en Grèce § 1er. - L’apport de la poésie : Homère et Hésiode A – Thémis ou le droit B – Dikê ou la justice § 2. - L’apport de la tragédie : Eschyle et Sophocle A – La Polis comme accès à la Dikê B – La distinction entre Dikê et Nomos Section II. - La source politique du droit en Grèce § 1er. - Les institutions politiques athéniennes. A – Les quatre

du développement des forces) et d’économie (administrations couteuses mieux gérées + création d’un marché intérieur). Le fédéralisme permet aux minorités de s’auto-administrer largement dans le respect de leur tradition, donc évite les conflits. (idéal théorique) Si les Etats choisissent cette forme là c’est parce qu’il y a les avantages de l’Etat unitaire + préservation des entités qui le compose. Organisation interne de l’Etat fédéral: - territoire - population - pouvoir de contrainte: il

une grand D, qui est l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société, et des rapports entre les Hommes. C’est un droit général, abstrait et impersonnel : le droit objectif. Ce droit objectif existe dans toutes les sociétés, et il n’y a pas de société sans droit. Le droit suppose la société. C’est un phénomène absolu, et un phénomène social permanent. Attention, cela ne veut pas dire qu’il est fixé, il est relatif dans le temps, et dans l’espace :

Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire

concernées.) B) Le droit public Il a vocation à régir les organisations d’état et les collectivités public ainsi que les relations entre les particulier et l’administration public cette matière se subdivise en plusieurs branche : * Droit constitutionnel : il est composé de différentes disposition notamment les constitutions, qui ont vocation à organiser le fonctionnement d’état et également à déterminer les prérogatives du pouvoir exécutif et du pouvoir législative. * Droit administrative :

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

guerre mondial et la grande dépression des années 1930 elle connote donc une certaine nostalgie du peuple français qui à du vivre un grand traumatisme face à l’horreur de la guerre (au front comme à l’arrière) et qui se rappelle de ses années comme un idéal et de prospérité dans une France au rayonnement mondial. Pour répondre objectivement à la problématique nous aborderons le plan politique puis le plan économique. Depuis 1875 la IIIème république est installé en France, si son installation c’était

créancier d’une somme impayée prendra l’initiative de saisir les biens de son débiteur. Quand l’obligation consiste à faire un travail, le créancier dispose de plusieurs moyens pour obtenir sa prestation, le recours à la force publique sur décision de justice. La sanction ne consiste pas forcement à punir mais à forcer à remplir l’obligation. L’exécution peut aussi prendre la forme de l’intervention d’un tiers. Le créancier est autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépends du débiteur

obligation . A coté de cela , on a une pop rurale , agricole et on a soit des petits exploitants soit des grds propriétaire qui se partagent les terres . L'idée de domaine modeste semble etre dans la Bible l'une des activités idéal recherché par les Hebreux . ex : Kibbouts = ideal biblique qui est celui de l'exploitation rurale de taille moyenne . De l'autre coté on a les esclaves.L'esclavage est un peu particulier , forme differente des autres civilisations , sociétés . Elles correspondent a une