Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

préambule suivit de l’acte constitutionnel. a) La déclaration des droits de 1793 Cette déclaration va reprendre les termes de 1789, notamment la Liberté et l’Egalité, avec des nouveautés dans le domaine social et politique. Dans le domaine social, le texte reconnait le droit à l’assistance (aux plus démuni en l’occurrence Voir art.21), le droit à l’insurrection est reconnu au peuple lorsque « le gouvernement viole les droits du peuple » (Art.35). b) L’acte constitutionnel Adoption du régime républicain

penser qu'il peut a la fois avoir la pensée des dieux et l'existence d'un droit humain. Platon : " Cité doit reproser sur des lois qui doivent être le reflet d'une législation idéale , née de la sagesse des dieux" Section 1 :L'invention de la Cité Elément capital , grecs ont crée une institution originale qui n'avait jamais existé . Cité apparait au début de l'époque archaïque(debut 12é S av JC = periode de la guerre de Troie) , ce regime va constituer une sorte de matrice commune a toutes les villes

droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de règles qui ont pour fonction d'organiser les rapports sociaux afin que règnent l'ordre, la justice et le progrès au sein de la société. Cet ensemble de règles de conduite constituent le droit objectif. Celui-ci doit être distingué des droits subjectifs qu'il reconnaît au sujet de droit (c’est à dire aux individus considérés individuellement) afin

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés

cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle Cour de cassation, Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et du citoyen La semaine juridique, édition générale Sous-section Recueil Traité sur le fonctionnement de l’Union

2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais. 4e séance : manifestation du droit

Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées (particuliers.) plus précisément, il régit ces personnes privées elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui contient les concepts clés dont

libertés. Ce phénomène juridique revêt 2 aspects indissociables, a coté de cet aspect il y a un aspect technique et qui va consister a définir non pas ce qui est le droit mais finalement de rentrer dans le contenu des dispositions qui sont envisagé. Il existe deux manières d'envisager le droit : -la première correspond a l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie des homme en société et dont la violation peut faire l'objet d'une sanction de la part de l'état. Cette définition

finalité sociale est donc très forte dans la règle de droit mais pourtant, est-ce que l’on tient là l’apanage de la règle de droit ? Et bien non. Même si dans les autres règles de société est moins forte, ce n’est pas la finalité première, cette finalité existe quand même. Le but de la règle religieuse c’est d’abord de trouver le salut de son âme mais c’est aussi de vivre bien avec les autres. Quant à la règle morale, si on prend la morale au sens stricte, c’est moi avec moi-même. Mais pourtant aujourd’hui