Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive). Dürer s’inspire probablement d’une représentation antique du Christ, « Dieu-Soleil et Juge suprême », pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de

“déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection

souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre des décisions. On va donc

membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et Sarkozy). Le conseil constitutionnel est devenu une véritable juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents. Les compétences/attributions du conseil constitutionnel: Le contrôle de la régularité des élections. Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes

économiquement ils ont des spécificités. a.2. L’organisation territoriale de l’état unitaire La centralisation du pouvoir ne peut jamais être absolue car les états unitaires ont une population et une superficie importante à gérer. il existe des administrations locales : - administrations déconcentrées -administrations décentralisées a.2.a. la déconcentration C’est une forme améliorée de centralisation administrative, ça consiste pour le pouvoir central à déléguer des agents

juridiques particuliers. C’est pourquoi on peut dire que l’Etat est d’abord un phénomène sociologique (Section 1) et ensuite un phénomène juridique (Section 2). Section 1 : L’Etat, phénomène sociologique La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un Etat dès lors trois (3) conditions sont remplies : Un territoire Une population Une puissance publique (pouvoir politique) Paragraphe 1 : Le territoire Le territoire désigne le cadre spatial sur lequel vit la population et sur lequel s’exerce

politique (reconnaissance par lONU). Il y aurait une forme de caractère universelle. Un auteur phare : Max Weber. On déclinera toute les caractéristiques de l’État. 3) Critiques de l'approche statocentrée L’État est un phénomène historique, il n'a pas existé de tout temps et partout Hors occident : « société sans État », sans institution politique coercitive (Pierre Clastres, à propos des sociétés amérindiennes) En occident : cités et Empires ont longtemps prévalu L’État serait-il dépassé aujourd'hui 

constitutionnelle, sinon, non. B) Le contenu de la constitution En règle générale, quel est le contenu d'une constitution? Tout dépend des constitutions: certaines sont trés courtes (état unis), là où d'autre sont trés longues (francaises). Il existe quelques préocupations communes à toutes les constitutions. Poser des règles constitutionnelles, et faire des déclarations de Droit. 1) les rèlges constitutionnelles: Il s'agit de toutes les règles qui apparaissent dans les différents articles

que de servir à fonder la souveraineté. Si en France on constate qu’il existe une nation, elle ne peut pas se gouverner elle-même, elle a besoin d’être représenté, cela à donné naissance à divers théorie pour permettre à la nation d’exercer sa souveraineté par ses représentants = le régime représentatif, régime apparut en Angleterre et qui c’est dvper petit à petit. Ex : le concept d’état est tellement abstrait qu’il existe des définitions différentes : Pour Duguit, l’état un ensemble de service

renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation