Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

2 est tout simplement la science du droit, c'est-à-dire une activé qui relève de la connaissance et non de la volonté ; une activité par laquelle le juriste emet des volonté suceptibles d'être vrais ou faux. Ils sont vrais si la norme de l'énnoncé existe, et faux si la norme n'existe pas.Cette activité scientifique est constitué d'énnoncé produits par le législateur. Ces énnoncés descriptifs sont constitués non pas des normes maais des propositions de droit. Norme = ce qui doit être ; proposition

au conseille de ministre qu'on arrête un projet de loi le conseille de ministre a toujours lieu le mercredi . la forme coutumière qui est de moins en moins présente , il y a par nature une pratique, Le contenu de la constitution si il existe dans les constitution écrite , il yen toujours le même type de règle énoncer . la réserve : la constitution a cette particularité d'être le texte le plus important dans chaque état , elle est rédiger par le souverain. dans la constitution le souverain

sont abordés de plusieurs manieres : _ Droit public : inconnu car droit d’etat, utilisation moindre que le droit public _ Droit privée : choisi par les carrieres judiciaires. Le droit public est le droit de l’etat. L’etat c’est une personne qui existe, c’est une personne juridique c’est-à-dire que la personnalité juridique permet la capacité juridique ( elle permet de signer des contrats, de faire d,’acheter des choses, d’avoir un personnel du materiels et d’avoir un budget (impot)). Le droit de

fixation de la date limite de l'IVG (10 semaines) ne repose en rien sur des paramètres scientifiques mais plutôt éthiques. III/ Les concepts juridiques fondamentaux A/ Les règles de vie en société Dans toutes les collectivités humaines, il existe des organismes de régulation des rapports sociaux. Ces mécanismes sociaux portent le nom de règles de vie en société. Toute personne est nécessairement intégrée dans divers cercles de vie (cercles existentiels). Par exemple, le cercle de famille –

développementalisme, qui s’est imposé comme une théorie qui pouvait sauver la méthode comparée : les comparaisons entre des sociétés peut dérouter mais on peut revanche postuler que les conditions présentes des sociétés extra occidentales étaient proches du mode de fonctionnement qu’ont connu historiquement les sociétés occidentales. Pour les développementalistes, il n’existe un processus unique de modernisation pour toutes les sociétés, aboutissant nécessairement à l’État occidental moderne. Comparer, c’est

constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique

courants insistent sur des approches plus ouvertes. PARTIE I : Éléments de théorie générale de l'État On va fournir des éléments qui vont permettre de comprendre le droit. Il faut aussi disposer d 'éléments théoriques comme Weber qui établies des idéaux-types : volonté de décrire la réalité, de l'expliquer mais demeure sur un plan théorique, ils se déclinent selon des mécanismes différents. Titre 1 : l'État On admet que la science moderne du droit s'intéresse en droit public à l'étude du pouvoir

donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation

sont pas des droits donnés par l‘état et le pouvoir mais des droits préexistants. Ecole du droit naturel au 17ème avec Grotus. Ce droit serait supérieur au droit étatique et s’imposerait au droit étatique. C’est une philosophie de l’individu. Il existe un idéal de justice des droits auxquels l’état ne peut pas porter atteinte. (Morale ?). On peut contredire ce droit naturel en affirmant qu’il est un droit moral et que c’est grâce à l’état que ces droits naturels existent. (=théorie positiviste). Pour

juridictionnelles (par le juge) Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des notions propres au Droit Constitutionnel. Il existe ainsi des standards jurisprudentiels qui sont spécifiques au droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a désormais conquis son autonomie C/ Le Droit Constitutionnel est un droit sanctionné par un juge En droit positif, on considère que