Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

1. La notion de Constitution A Origine de la Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle

la théorie de l?Etat. Il répand l?idée que l?Etat n?est qu?une « coopération des services publics ». Certains auteurs ont noté que le service public est passé par deux étapes à savoir la fondation puis l?édification. A l?heure où l?on consolide l?Europe avec la constitution européenne, on constate que la notion de service public est absente du texte. Il est question de service d?intérêt économique général notamment à l?article II 96 qui dispose « L?Union reconnaît et respecte l?accès aux services

grand rayonnement intellectuel, culturel et provoquant des convoitises. Il s’agit d’un pays riche par sa culture et un modélisme artistique EX : La philosophie des lumières ou le château de Versailles copié en Europe. D’ailleurs, le français s’avère être la langue la plus utilisé en Europe Cette société est minée par une crise intellectuelle et morale ancienne depuis le milieu du 18eme siècle relayée par la philosophie des lumières. A la tête de cette société on a le Roi à qui personne un tient

: «L'idée d'une Europe démocratique» ( UE4) Année Universitaire : 2013-2014 Professeur : Audi Etudiante : Skrapa Stavroula-Iro Titre du travail : « Refaire l'Europe, une approche philosophique» (Jurgen Habermas, sous la direction de Yves Ch. Zarka) I. Intoduction II. Vers l' Europe démocratique ? III. Comment faire une Europe démocratique ? SKRAPA STAVROULA-IRO Introduction Aujourd'hui, on constate dans un moment d'une crise profonde au sein de l' Europe. La crise montre

s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit est l’étude de l’offre juridique communautaire, ce n’est pas un droit interne ni international. Le droit communautaire, en presque 50 ans, a développé son propre ordre juridique. Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deux principaux sont le droit de la concurrence et le droit de la liberté

Géopolitique. I - Qu'est-ce que la Géopolitique ? Ce n'est pas une science. La définition a variée dans le temps. Il existe des écoles de pensés qui ont leur propre opinion de la géopolitique. Chacun peut avoir sa conception. Elle entretient des liens avec d'autres domaines. Géographpolitique, l'histoire (diplomatique), science politique, stratégie et géostratégie, les relations internationales, droit international public. A – Définition. Géopolitique vient du grec (terre, politique). C'est lié aux

 INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors

cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique