Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

transports, formations, assouplissement des règles juridiques Et surtout : • Mesures territoriales (pour aménager le territoire) • Mesures spécifiques d’aménagement du territoire : le but est de créer de la synergie entre les différents types recherche, d’innovation et la diffusion de cette innovation. Il faut qu’il y est synergie entre les différentes entreprises du même secteur et des université spécialisée dans ce secteur (ex : Silicone Valley ; en Europe c’est le cluster de Cambridge ; en France

______________________________________________ 9 Section 2 : Les Traité s Internationaux_____________________________________ 10 A. Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s _________________ 10 B. Le Droit de la Communauté Economique Europé enne__________________ 10 C. Les Règles du Droit Europé en ____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine de la Loi Ordinaire ___________________________________ 11 B. Elaboration de la Loi Ordinaire____________________________________

aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur ordre du roi et qui a été obligé de cacher son identité grâce à un masque de fer. S'il enlevait son masque, il serait condamné à mort et si quelqu'un découvrait son identité la personne en question serait tuée. Un jour, il jeta une assiette avec son nom

édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était

______________________________________________ 9 Section 2 : Les Traité s Internationaux_____________________________________ 10 A. Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s _________________ 10 B. Le Droit de la Communauté Economique Europé enne__________________ 10 C. Les Règles du Droit Europé en ____________________________________ 10 Section 3 : La Loi Ordinaire ____________________________________________ 11 A. Le Domaine de la Loi Ordinaire ___________________________________ 11 B. Elaboration de la Loi Ordinaire____________________________________

s’agissant de la valeur juridique des déclarations et préambule. Ces documents soit précèdent un texte C (préambule) soit sont indépendants d’un texte C (déclaration). Certains de ces documents sont célèbres : DDHC 26/08/1789. Ce texte proclame un certain nombre de liberté individuel, légalité, droit de propriété, liberté d’expression … On ne connaissait pas la valeur de ces texte précédant la C, 2 possibilités : soit on considère qu’ils n’ont pas de valeur juridique mais qu’une portée symbolique

Le nouvel ordre mondial est un concept géopolitique de l'immédiat après-guerre froide. L'expression désigne alors l'alignement idéologique et politique des gouvernements et organismes mondiaux vers une certaine unipolarité, incarnée par les États-Unis. Depuis lors, elle est réemployée dans d'autres contextes où il est diversement question de consolider une gouvernance mondiale (en matière financière ou environnementale, par exemple). Étant données l'échelle envisagée et la complexité des problématiques

rechercher La notion de bien n'est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu'un bien est, d'une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c'est-à-dire susceptible d'appropriation. Les choses sont tout ce qui existe : les étoiles, l'herbe, une table, du gaz, etc. Les biens sont les choses appréhendées par le droit, c'est-à-dire qui peuvent devenir la propriété d'une personne. En ce sens, sont des choses, mais non des biens : le soleil, la lune, l'eau de mer,

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale