Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

CM: HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUECM: HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE 01/10/2020 Eval : QCM a distance Qu’est-ce que le droit ? Le droit ne se retrouve pas seulement dans les codes. Ex, l’apport de la dec du 16jui 1971 le C.C reconnait le bloque de constitutionnalité. Le tribunal de Buremberg de 1960 (jugement des crimes Nazis) crée le crime contre l’humanité. L’ointérêt est de montrer que la définnition du droit a évoluer, l’expérience historique peut être intéressant pour comprendre le droit

renforcer la coopération des Etats en matière de sécurité. Cette organisation comprend un certain nombre de pays mais son objectif est essentiellement politique. B- Le conseil de l'Europe et l'OSCE (organisation pr la sécurité et la coopération en Europe) Pour ces organisations il s'agit uniquement de la coopération entre les Etats membres. le conseil de l'Europe créer en 1949 qui ne prévoit aucun transfert de souveraineté (les Etats ne renoncent pas a leur pouvoirs). Toutes ses décisions

domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il existe deux sortes de régime parlementaire ; il y a le régime parlementaire dualiste du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de juillet avec la branche des Orléans, c’est une variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif

objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale

système" juridique" produit" par" ses" autorités":" le" parlement" pour" la" loi," l’exécutive" pour" les" décrets," règlement,"ordonnance"et"on"a"la"justice"pour"la"jurisprudence."" " Aujourd’hui"le"droit"est"relatif"dans"le"temps"et"l’espace." " Le"droit"sert"à"réglementer"la"vie"des"hommes,"de"la"société."Nous"dire"notre"conduite"que"faire"et"ne" pas"faire"et"mettre"des"sanctions"lorsqu’on"fait"quelque"chose"que"l’on"ne"doit"pas"faire."" " Le"droit"privé"régit"les"rapports"juridiques"comme"par"exemple"les"contrats"entre"les"personnes

membres du Conseil de l’Europe. Ce Conseil de l’Europe s’occupe principalement des droits de l’homme. La déclaration Schuman (dont un extrait a été lu par la prof, ces mots sont des expressions prélevées) : ► Parle de « la paix mondiale » « Europe organisée » « relations pacifiques » « la France a toujours eu comme objectif essentiel de servir la paix » « l’Europe ne se fera pas d’un coup » « l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne doit être éliminée » « développement économique

gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de parlement : les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre et les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la chambre haute et la chambre basse. Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté car il présente trop d’inconvénients

47 pays. A ne pas confondre avec le conseil de l’UE qui est destiné aux 27 pays. * * -1951 : création de la CECA par le Traité de Paris. Entre en vigueur en 1952 et disparait en 2002. * * -1957 : Traité de Rome : CEE + Communauté Europ. De l’énergie atomique CEEA La fin de la 2nde GM va permettre d’initier plusieurs org°. Jean Monnet : lier les Etats par intérêt pour éviter la Guerre. Victor Hugo, lui voulait déjà les Etats-Unis d’Europe. On peut dire que l’Europe va être construite

normes par l’intervention d’une juridiction ordinaire comme pour le modèle américain ou ad hoc pour le modèle français. Il existe effectivement une différence des cultures juridiques entre ces deux pays, avec un ordre judiciaire unique et une protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions et une hiérarchie des normes juridiques en France. Cette hiérarchie des normes a été élaborée par le philosophe autrichien Hans Kelsen qui la représente sous la

défendre l’Union Européenne car elle peut apparaître comme une zone tampon pour la présence américaine en Europe. Exemple : les Talibans. La guerre froide oppose les EU et l’URSS, chacun essaye de l’emporter au niveau économique, militaire,… les EU à travers l’OCDE ont fait le plan Marshall qui a eu comme jumeau dans l’Est le KOMINFORM qui a permis de financer tous les partis communistes en Europe (français italien.. ) ils espéraient gagner sur le plan idéologique les pays de l’Est et l’Europe. Le