Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

échanges conduit à se poser des questions : qui suis-je, quelle est mon identité culturelle ? On peut donner l’exemple de l’immigration et de la présence de minorités. On a une fragmentation des sociétés. A côté de la société internationale, il existe en réalité une multitude de sociétés internationales partielles. Au plan universel, on peut observer que la société est instituée par l’ONU. On a l’aspect universel avec l’ONU mais aussi des sociétés internationales partielles. Si on vit dans une

Gogh, développeùment d un discours officiel de faillite du multiculturalisme. Huntington "le clash invitable entre les civilisations du monde" 1 - UNE NATION HOMOGENE? A/ Volontée de creer une unité ethnique XVIII Constitution d etats nations en europe, se consolide tardiveement a^pres les deux guerres mondiales. Volonté politique de redefinir les frontieres pour qu elles occupent des territoires, et favoriser l'etat nation. 1914, grands empires, multiculturels. Wilson et ses 14 points, droits

......................................................................................................................................................................... Traduire l’intraduisible Stratégies d’équivalence dans la traduction juridique ....................................................................................................................................................................................................................................................

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de

2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit. On peut alors se demander quelles sont les sources anciennes du Droit ? PARTIE I

est représenté aux audiences de la cour d'appel par un magistrat professionnel, le procureur général ou l'un de ses avocats généraux ou substituts généraux. 2 )Cours de cassation   La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l 'ordre judiciaire français .Elle a deux grandes caractéristiques tous d 'abord, elle est unique : "Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation".: Son objectif principale est d'unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l'interprétation des

et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution avec d'autres ordres juridiques, notamment l'UE. Il précise la composition des organes de l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en

"construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles) pour parvenir à trouver l'origine et les explications à la construction sui generis de l'Europe comme Union. "Europe" ? Origine ? Moment fondateur de la création de l'Europe ?(pas d'existence de "date de naissance" de l'Europe) Unification ? Non, l'Europe est traversée par des logiques contradictoires (pas de facteur géographique, pas de réelles frontières qu'elles

politique se retrouve + dans le champ du pouvoir que dans celui de l'Etat. Robert Dahl : « le pouvoir c'est quand A exerce un pouvoir sur B dans la mesure où il obtient de B une action Y que ce dernier n'aurait pas effectué autrement. » Il existe une asymétrie dans le pouvoir. Un pouvoir est qualifié de politique lorsque des acteurs décident que c'est politique: Max Weber « est politique un groupe de domination dont les ordres sont exécutés sur un territoire donné par une organisation administrative

Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent