Existe T Il Un Régime Parlementaire

.................................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure........................

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

Extrait du discours Si vous me permettez un image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

qualité pour un régime. En droit constitutionnel, le terme démocratie ne signifie pas néceraissement un régime qui respecte les libertés des droits de l’homme. La démocratie c’est un mode d’exercice de la démocratie. Est-ce que le peuple participe ou non a l’exercice de la souveraineté ? mais cela ne nous dit rien sur la qualité du régime. Vous pouvez avoir des régimes démocratiques qui prennent des décisions iniques qui ne garentissent rien. Ce qui fait de la démocratie un régime souhaitable c’est

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes : Nostalgique absolue de l’ancien régime, la révolution

FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux

d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée

époque. Il est difficile de caractériser le régime de la V e république étant donné que c’est un régime parlementaire mais un régime parlementaire qui ne fonctionne pas selon les règles classiques du parlementarisme. Il est qualifié de dévoilé parce qu’il y a des éléments qui perturbent son fonctionnement. Un régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime où les autorités ne sont pas strictement spécialisées, un régime où les pouvoirs ont des moyens d’action réciproque