Expansion Européenne

de notre mémoire de recherche s’est orienté vers le fret ferroviaire en France au vu des incompréhensions qui subsistent autour de son fonctionnement. En effet, devant la multiplication des acteurs, la prédominance de la SNCF, les nouvelles lois européennes en vigueur et leur application sur le territoire français, les grèves constantes d’un personnel mécontent, la présence ambiguë de l’Etat, et les pressions environnementales sur le transport ferroviaire, nous désirions faire un point sur ce secteur

DROIT EUROPEEN COMPARE DES CONTRATS Construction marché intérieur commun existence droit des obligations commun Persistance divergences fondamentales dans les divers systèmes juridiques qui composent l’UE. Moyen pour harmoniser le droit des contrats de l’UE : ← Directives très fastidieux. ← Code européen des contrats, plus rationnel mais le mettre en œuvre est bien plus complexe. Il va falloir trouver les points communs entre les différents systèmes juridiques des Etats composant

avancement, mode de recrutement, isolement de l'Administration. - Les nouveaux rapports de la Haute Fonction Publique avec le monde politique et le monde des affaires : question de la politisation de la Haute Administration. - Impact de la Communauté européenne sur les administrations nationales : l'impact de la communauté sur l'élaboration des politiques publiques nationales. - Méthodes d'évaluation des services et des politiques publics constituent un élément de la modernisation de l'Etat et une meilleure

l’Union Européenne. La Tunisie déclare en outre être prête à s'engager dans l'ouverture de négociations d'un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi avec l'UE. Au cours des années à venir, le pays devra trouver la voie d’une croissance inclusive, capable d’employer la population active sans creuser les déséquilibres (commerciaux, financiers et budgétaire). Il sera également intéressant de renforcer l’intégration -originale- du pays dans sa région : Méditerranée, mais aussi Union Européenne et Proche

qu’à sa création elle en comptait 51. L’ONU dispose d’un arsenal juridique qui lui permet de contester la souveraineté des Etats en cas d’agression d’un Etat par un autre. C’est une organisation pacifique mais qui peut entrer en guerre. L’Union Européenne est l’exemple le plus abouti d’homogénéisation des politiques des Etats membres. L’élargissement de l’UE est un processus qui paraît inévitable. Schuman 1950 « nous devons être en mesure d’accueillir les pays de l’Est le jour où ils nous le demanderont

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

nouvelles stations balnéaires u Objectifs à l’horizon 2010 : 10 millions de touristes(2) Libéralisation et amélioration de l’économie v Amélioration du cadre général de l’investissement v Accords de libre échange : Etats-Unis, pays arabes, OMC, Union Européenne v Performances économiques reflétant l’équilibre et l’amélioration de l’économie nationale u u PIB par habitant d’environ 1 500 US$ Croissance annuelle moyenne de 5%(2) sur la période 2001-2003 Faible niveau d'inflation ( 20% ) v Tarifs de terminaison

dans le monde Délégation régionale du BICE pour l’Afrique Délégation régionale du BICE pour l’Amérique Latine Délégation régionale du BICE pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne Sensibilisation et publications Rapport financier 2003-2004 Exercice du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 1 2-3 4-5 6-7 8-9 10-19 20-21 22-25 26-31 32-35 36-37 38-41 42-43 44 45 46-47 48 Liste des projets Partenaires Financeurs Le BICE

la connaissance des acteurs traditionnels de l’économie, et le formidable potentiel de l’entrepreneuriat social en matière de croissance, de lutte contre la pauvreté et de développement durable est de plus en plus reconnu. En 2011, l’Union européenne a ainsi consacré l’entrepreneuriat social comme l’un des 12 piliers de sa politique de croissance et de progrès social. En France, la nomination, inédite, d’un ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire a été saluée par

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être