Expertise Judiciaire Au Maroc

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et

ministère public et ses conclusions, ainsi qu’il fixe la date de prononciation du jugement. La délibération se fait en l’absence des parties. Article 50 : Les jugements sont rendus en audience publique. Ils portent l'intitulé suivant :  Royaume du Maroc au nom de Sa Majesté le Roi  Ils comportent le nom du juge qui a rendu la décision, du ministère public, le cas échéant, et du greffier, ainsi qu'en matière sociale, éventuellement, les noms des assesseurs. Ils mentionnent les noms, prénoms, qualité

affaires étrangères. -19 - Ce ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Article 16 Le document portant acte de mariage constitue le moyen de preuve dudit mariage. Lorsque

difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en difficultés,redressement judiciaire, faillite, 2007.Droit des entreprises en difficultés,J.Bonnard,Hachette supérieur,2012Redressement et liquidation judiciaires des entreprises,5 années d’application,F.Derrida,P.Godé,J-P Sortais,Dalloz,1991Compléments du coursFait partie intégrante du cours:Selma El hassani Sbai, « Droit des entreprises en difficultés

sont élus dans les chambres de commerce, Ils peuvent en outre insérer dans leurs contrats une clause compromissoire.[2] Le législateur a crée des procédures spécifiques qui sont propres aux commerçants à savoir, le redressement et la liquidation judiciaire. Les commerçants bénéficient de plusieurs autres droits qui sont organisés dans une structure appelée « fonds de commerce » ce dernier constitue le bien le plus important dans leurs patrimoine. On va traiter tout d’abord les droits des commerçants

garantie Article 37 : Exclusions communes aux risques R2 à R10 Article 38 : Limites de garantie et franchises PARTIE III – FONCTIONNEMENT DU CONTRAT POUR LES GARANTIES ANNEXES Article 39 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 40 : Expertises Article 41 : Evaluation des dommages et détermination de l’indemnité Article 42 : Règlement de l’indemnité Article 43 : Procédure et transaction Article 44 : Subrogation Article 45 : Prescription ANNEXE 1 11 11 ANNEXE 2 12 12 12 13 13 13 14 15

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43

2001, et surtout après les attentats du 16 mai de Casablanca, le processus de mise à niveau de la législation marocaine en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a marqué une sensible accélération. Le 28 mai 2003, le Maroc a voté une loi antiterroriste qui englobe des dispositions de contrôle et d'interdiction de l'utilisation du système financier à des fins terroristes et, en mai 2007, il a adopté la loi contre le blanchiment de capitaux. A pour objectif de dresser

Définitions de la PME au Maroc : ....................................................................................................................... 11 a) Définition de la banque centrale : Bank Al-Maghreb : .................................................................................. 11 b) Définition de la charte des PME : version légale ........................................................................................... 12 c) La nouvelle définition de Maroc PME (EX ANPME) : ....

FIDURAM …………………………….................................8 III. Fonctions et activités de FIDURAM………………………………..................10 1- Tenue de la comptabilité et de la fiscalité...............................................10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………......15 5- Activités juridiques……………………………………………………………15