Expertise Judiciaire Au Maroc

régissent la situation d’une personne Droit de la famille Statut personnel Droit régissant les différents membres de la famille Spécificités du droit de la famille Principe de la territorialité du droit : le droit de la famille marocain s’applique au Maroc seulement sur le territoire du pays qui est composé de terre, mer, air, navires, aéronefs. Par exemple : un avion marocain stationne en France est régi par le droit marocain. Ce principe s’applique sur la quasi-totalité des branches du droit. Autochtones

collectif (droit de faillite) essaye de concilier entre les différents intérêts c’est pourquoi il est un droit conflictuelles a double niveau ; conflit entre les intérêts en jeu, et un conflit de droit ou il fait appelle a plusieurs discipline judiciaires ; mais le véritable conflit est le conflit d’intérêts et pour le résoudre, les pouvoirs public interviennent, ou son intervention est requise pour sauver les entreprises en difficultés ; toutefois les pouvoir public n’interviennent pas dans tous

Les effets du mariage au Maroc et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité

expérience et de son expertise technique dans la gestion des problématiques complexes relatives au transport urbain.. 2.2 Le group AL BAHJA\HADDOU BUS C’est l`un des principaux transporteurs marocains. Il gère un parc de plus de 13 bus et emploie 829 personnes. Le groupe AL BAHJA\HADDOU BUS fera bénéficier le groupement de sa connaissance du contexte Marocain 2.3 Finance.com Le groupe Finance.com fera bénéficier le groupement de son expertise financière.

crime (en particulier le « Omar m’a tuer » écrit en lettres de sang dans une porte de la cave) et les rebondissements de l'enquête ont donné lieu à l'un des procès les plus médiatisés des années 1990 en France, avec notamment l'intervention du roi du Maroc Hassan II. Jacques Vergès était l'avocat d'Omar Raddad. Le meurtre[modifier] Le lundi 24 juin 1991 au soir, les gendarmes alertés par des voisins que leur voisine ne donne plus de nouvelles depuis la veille, se rendent chez Ghislaine Marchal et

l’Empire confiée à la Banque du Maroc. ➢ 27 juin 1916  : Création de la fonction de trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc). ➢ 1917 : Dahir du 9 juin 1917 : Règlement Page5 [pic] Faculté

actualité est faite tous les jours d’affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l’infraction. C’est pourquoi la poursuite de l’auteur d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. » et ce, selon les dispositions de l’art 18 al 1 du C.P.P. La procédure d’enquête est donc entachée du secret, et ce grâce aux dispositions de l’alinéa

fiscale CH II – Le contentieux fiscal dans la phase judiciaire  I) Les différentes formes de recours judiciaire  A- Recours suite au contrôle fiscal 1)- Recours exercé par le contribuable a) Objet du recours judiciaire  b) Délai d'exercice du recours judiciaire  2)- Recours exercé par l'administration a) Objet et délai du recours judiciaire  b) Représentation de l'administration devant les tribunaux B: Recours judiciaire suite à réclamation 1) -Premier cas : le contribuable

en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier

en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier