Expertise Judiciaire Au Maroc

d’abord de définir la gouvernance en général, ensuite d’identifier les grands types de la gouvernance dont il existe la gouvernance d’entreprise qui constitue le premier domaine d’application de la gouvernance, enfin d’illustrer la gouvernance au Maroc. CHAPITRE I : DEFINITION La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution

| | |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction. | | |Diversité des organes judiciaires : intervention de la police judiciaire, du juge d’instruction et de l’expertise pénale. | II- Evolution de la procédure pénale marocaine A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte. 1- Le système de la procédure accusatoire. - origines remontent jusqu’à

........................................ 14 Article 22. Action Judiciaire ............................................................. 14 CHAPITRE IV. EXPERTISE DES DOMMAGES AUX VEHICULES ......... 16 Article 23. Expertise des dommages ................................................. 16 Article 24. Déroulement de l’expertise .............................................. 16 Article 25. Expertise contradictoire................................................... 16

générauxBanquesPoids de l’automobile dans le chiffre d’affaires globale : participation autour de 30% situation actuelle l’assurance remonte à l’ère du protectorat Opérateurs : délégations de compagnies étrangèresEvénements majeurs après l’indépendanceAdhésion du Maroc au système de la carte verteDahir de 1969 sur l’obligation d’assurance RC autoLoi sur la marocanisation de 1974 Mouvements de concentration et de disparition de compagniesDahir du 02/10/1984Code des assurances de 2002 Liquidation simultanée de cinq

barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux

INTRODUCTION Le secteur des nouvelles technologies au Maroc connait plusieurs mutations dues à la dynamique du marché, à l’apparition de nouvelles innovations et à l’adoption de nouvelles politiques à l’image du plan Maroc numérique. En effet, en contribuant à la croissance économique et à la construction d’une société de la connaissance, les technologies de l’information ont ainsi pu devenir un vecteur de création de richesses à part entière dans le pays, faisant dorénavant partie de stratégies

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

afin d’éviter et prévenir le risque condamnation de la compagnie en matière sociale. VI- Champ d’application Cette procédure concerne les litiges qui naissent à la suite du départ d’un salarié de Royal Air Maroc pour quelque motif que ce soit, qui entreprend une action judiciaire en indemnisation VIII- Définitions et abréviations DAGG : Directeur des Affaires Générales des Groupes CMDG : Chef de Mission auprès de la Direction Générale CDAJ : Chef de la Division des Affaires Juridiques

préliminaire est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux. À défaut d’accord le salarié est en droit de saisir le tribunal compétent qui peut statuer, dans le cas d’un licenciement abusif du salarié. 1- la transaction extra-judiciaire : Le recours à la conciliation préliminaire reste toujours possible selon la disposition légale déjà évoquée dans le cadre de la transaction de droit commun. L’employeur préférant faire appel à ce genre de transaction pour en finir une fois pour

........................................... 13 Règlement des Recours ................................................... 13 Action Judiciaire ............................................................. 14 Expertise des dommages ................................................. 16 Déroulement de l’expertise .............................................. 16 Expertise contradictoire................................................... 16 Accord pour application de la CID ...........................