Explication De La Conception Matérielle De La Matiére Administrative

politique, on cherche une explication causale (les effets) et légale (les lois scientifiques d’un phénomène). Hopkins : la science permet de faire des prédictions en analysant l’Etat d’une situation ( comment sera la suivante. Ceci n’est pas évident en politique : historiquement ce n’est pas cyclique. Reproductions des situations politiques : permet de développer des catégories. Glosvik : « La lois est l’unique d’un phénomène particulier » : rapprochement des explications causales et légales.

qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités. On étudie les recettes et les dépenses de l’État. Les États s'engagent

objectif l’ensemble des règles de l’occupation des sols ; le droit de propriété est un droit au sens subjectif. Ces deux conceptions sont complémentaires parce que tout droit subjectif puise sa source dans le droit objectif. Le droit objectif a vocation à produire des effets individuels à travers des droits subjectifs. Distinction droit naturel/droit positif. La conception du droit en général de la règle de droit conduit à opposer les partisans du droit naturel aux défenseurs du droit positif

humains  Chapitre 2 : Le Manuel de Procédures en théorie Le Manuel de Procédures : Présentation 1. Présentation Générale 2. Notions de Base • Notion de processus • Notion de procédure Règles de Conception d’un manuel de procédures 1. Le périmètre des procédures 2. Etablir un modèle de procédure 3. Choisir un outil pour gérer les procédures 4. Organiser la relation avec les autres services sur les procédures

 Table des Matières Introduction générale  L’organisation est composée d’un ensemble d’acteurs qui ont des missions et des tâches différentes. Tous ceux qui ont des responsabilités de direction sont la plupart du temps occupés à prendre quotidiennement un grand nombre de décisions diverses. Ceci nous fait penser que la prise de décision est l’acte le plus important dans la conduite des organisations. Elle est aussi la partie la plus intangible d’une politique

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si

Fonds de roulement Fonctionnel | |MDHS : Millions de dirhams | |MP : Matières premières | |PF : Produits finis | |RE : Résultat

Table des matières 1. Le champ d’application du droit administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des

: Les modalités de l'action administrative CHAPITRE 1: La police administrative La police administrative est l'action administrative qui consiste à limiter les libertés en vue de maintenir l'ordre public: La notion de police administrative I. Les notions générales sur la police administrative La police administrative se distingue des autres services publics & de la police législative. A. Police administrative et service public La police administrative est un service public particulier

instruments d’action) Chapitre 4 : la compétence Chapitre 5 : l’action normative : plans et schéma Chapitre 6 : l’action à portée particulière Chapitre 7 : participation et aide à la décision Chapitre 8 : articulation des polices administratives Chapitre 9 : atteintes à la propriété et question de la compensation Chapitre 1 : L’Etat, la souveraineté et les biens ; le choix et le régime de la propriété A) Introduction générale : le code civil 1) Importance des émergences