Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

ou la reconstruction d’un pouvoir personnel [1799/1814] Cette première étape met un terme à 10 années de révolution française qui ont connu plusieurs régimes politiques. De la convocation des Etats généraux à la réunion de ces Etats en Mai 1789, plusieurs régimes se succèdent jusqu’en 1799. Le 1er régime : réunion des États Généraux monarchie absolue qui très rapidement se transforme en véritable monarchie constit (par ce que la constit se construit). Cette monarchie constit sera remise

pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui régissent la société. § 1 Définition : Le droit administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Trois difficultés à cette définition : L’admin est un terme juridique pas du tout aisé à délimiter ; car plusieurs organes

financier de l’Etat, la notion de loi de finance, les grands principes budgétaire, l’adoption et l’ élaboration et l’adoption de la loi de finance, l’exécution et le contrôle de la loi de finance. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les sources du droit financier de l’Etat Ces sources sont nombreuses et variées, on trouve des sources constitutionnelles, des sources communautaires, enfin des sources jurisprudentielles. ◊ Les sources constitutionnelles : La constitution en elle-même

public, subordonné au Droit constitutionnel et qui ne relève pas des relations entre puissances publiques souveraines. Tout ce qui ne relève ni du Droit constitutionnel ni du Droit international public, relève du Droit administratif. 1. La naissance du Droit administratif Il trouve ses racines dans l’ancien régime avec l’édit de Saint Germain fait par le roi Louis XIII en 1641 : « Nous avons déclaré que Notre parlement de Paris et toutes Nos autres Cours n’ont été établies que

à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République

sciences criminelles, ces dernières lui étant complémentaires. L’objectif de ce cours est de présenter le droit pénal et son objet, son contenu, ses fonde- ments ainsi que les liens qu’il peut tisser avec son environnement juridique ou non. PARTIE 1 : L’ESSENCE DU DROIT PÉNAL En philosophie, le terme essence renvoie à ce qui fait un être, il s’agit en quelque sorte de la forme idéale, la forme la plus pure de qqch indépendamment de ses manifestations concrètes. Partant, s’intéresser à l’essence

nécessaire pour organiser une société en État. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’État moderne. C’est donc le droit de l’État. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu

l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration

mentale). Dès qu’on constate une maladie mentale qui affaiblit, annihile les capacités intellectuelles de la personne, on en tient compte en Droit pénal. C’est une cause d’irresponsabilité. Certains auteurs ont essayé de pousser plus loin les explications en matière criminologique et ils ont développé des théories selon lesquelles il y aurait certains types de personnalités dyssociales (qui ne pourraient pas contrôler leurs pulsions et favoriser leurs passages à l’acte). Très peu utilisé. C/

DROIT – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PLAN DU COURS INTRODUCTION 1° - Les enseignements 2° - La méthode 3° - Le langage juridique 4° - La documentation juridique 5° - La bibliothèque 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Droit objectif : On l’étudie comme si c’était un système : ensemble de règles juridiques. Droit subjectif : C’est ceux dont une personne est titulaire. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents