Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

et productiviste Paradigme de l’utopie technocratique. On remplace le gouvernement des hommes par l’administration des choses. ADMINISTRATION (Etat est remplacé par un organe neutre) HAUT CONSEIL (représentant des différentes chambres) CHAMBRE 1 CHAMBRE 2 CHAMBRE 3 Reflexion (savant) Exécution (ingénieurs, artisans) - Invention (créatrice, artiste, musicien) Développement d’instance de coopération. ST THOMAS D’AQUIN TRAVAIL 1266, La somme théologique le travail

institution d’exécution : elle est au service du politique. Elle a en charge la mise en œuvre de ou d’une politique définie au plus haut niveau de l’Etat ; elles doivent atteindre les objectifs qui sont fixés par les autorités politiques. Paragraphe 1 : l’identification de l’administration Pour identifier l’administration, on peut mettre en œuvre deux approches. ← Approche fonctionnelle ← Approche organique L’approche fonctionnelle Cette approche consiste à identifier

 Droit Administratif (1) - Mr. Charles-André DUBREUIL 08/09/2014 Qu’est-ce que le Droit Administratif (DA) ? Le DA constitue l’objet de ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDD), et celles-ci visent à régir à la fois son organisation mais également son activité. Ces RDD qui s’appliquent à l’administration vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre cette administration & les administrés. En effet, l’Administration

la propriété existe grâce à LA loi du droit objectif qui protège les droits subjectifs. Chapitre 1. Les définitions du droit Section 1. Le droit objectif Ce qui le singularise, qui le rend unique et le distingue du « non-droit » à Faire appel à des critères formels même si on ne peut pas s en contenter, il faut se demander en effet d où vient le droit objectif, quelles sont ses sources& §1. Les critères formels de la règle de droit objectif A. La règle de droit à un caractère abstrait La

mesure du possible une édition récente. Table des matières Orientations bibliographiques 2 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 7 1. Un phénomène d’autorité particulier 7 2. Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 8 2.1. La dépersonnalisation du pouvoir politique 8 2.2. La notion d’Etat 8 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 10 1. La classification ancienne 10 1.1. Les trois formes de gouvernement 10 1.2. Le gouvernement mixte 11 2

proclamée, sans consultation des Français. C'est la République de fait (§1). Le nouveau régime, se rendant compte de l'inutilité de poursuivre la guerre, signe l'armistice, ce qui provoque un soulèvement parisien . C'est l'épisode sanglant de la Commune (§2). Enfin, l'insurrection de la Commune réprimée, on assiste à une réaction de la droite qui domine le régime. C'est la République des ducs (§3). §1) La République de fait. Un événement domine l'installation de la Troisième

savoir) - Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…) - Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie. Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles Ensemble de règles régissant vie en société. On parle de droit objectif : Droit (D majuscule). Règles attribution du nom sont régies par le droit. Droit nous accompagne dès notre naissance. Rapport juridique avec

dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative. B) L'administration Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle 1) La conception organique C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques (= les personnes morales de droit publiques). La personne morale est une fiction qui lui permet de faire exister de manière fictive des antités abstraites

Faculté de droit aix-marseille | Introduction Historique au Droit | Licence 1. Semestre 1. | | Mr. AGRESTI 2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24

Introduction : Administration et droit adm Drt adm : c’est une partie du drt applicable à l‘administration. Section 1 : L’administration 1§ définition de l’Administration  Administration a 2 sens : -Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm. A. La définition organique de l’administration C’est l’ensemble des organes adm des pers pC : L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France. Au niveau de l’état l’administration