Explication De Texte Jean Pierre Dupuy

01 Courriel : firstinfo@efirst.com Internet : www.editionsfirst.fr ISBN numérique : 9782754033114 Dépôt légal : septembre 2011 Directrice éditoriale Marie-Anne Jost-Kotik Éditrice junior : Charlène Guinoiseau Secrétariat d’édition : Raphaël Dupuy Correction et indexation : Muriel Mekies Dessins humoristiques : Marc Chalvin Fabrication : Antoine Paolucci Production : Emmanuelle Clément Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute

ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions lumineuses A Jean-Baptiste DE VATHAIRE et à Cairn.info A Yves OLIVIER pour la relecture finale A tous les agents de la Ville de Paris qui m’ont accueilli et fait confiance A mes proches pour leur patience et leur soutien. 2 L’université Paris X – Nanterre

(médecincommandant et médecin-chef départemental adjoint du Service d'incendies et de secours du Rhône); Jean-François David (consultant à Euréquip); Geneviève Decrop (associée au GDR "crise"); Jean-Luc Delpeuch (ingénieur des mines, anciennement responsable de la division "Environnement" à la DRIR de la région PACA); Thierry Dubuis (ingénieur à la DRIR Nord–Pas-de-Calais); Nicole Fabre (psychanalyste); Jean Fabre (ancien contrôleur Général à EDF, fondateurdirecteur du CEPRIG – Centre d'étude et de perfectionnement

VOLTAIRE (1756) ESSAI SUR LES MŒURS ET L’ESPRIT DES NATIONS Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet

SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences de droit public L’USAGE EN DROIT DU TRAVAIL. Allison FIORENTINO, Maître de conférences de droit privé A LA RECHERCHE DE LA COUTUME EN DROIT COMMERCIAL… Jean-François RIFFARD, Maître de conférences de droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume :

souvent à en énumérer les caractéristiques à savoir ses éléments constitutifs. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’état René-Jean Dupuy disait que « sur le vaste plaine interétatique, nul pouvoir au dessus des états ». La convention de Montevideo sur le droit et le devoir des états qui a été élaborée le 27 décembre 1933 est considérée comme le premier texte au monde consacrant l’identification de l’état. Son article 3 précise que « l’état pourra être considéré comme une personne de droit

du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris. Cet ouvrage a fait l’objet d’un reconditionnement à l’occasion de son neuvième tirage (nouvelle couverture). Le texte de l’ouvrage reste inchangé par rapport au tirage précédent. © Groupe Eyrolles, 1995 pour le texte de la présente édition © Groupe Eyrolles, 2009 pour la nouvelle présentation ISBN : 978-2-212-54333-9 SOMMAIRE I NTRODUCTION ......................................................................

QUE SAIS-JE ? Les politiques publiques PIERRE MULLER Directeur de recherche (CNRS) au centre d'études européennes de Sciences-Po Dixième édition mise à jour 36e mille Introduction Comme beaucoup de disciplines scientifiques, l’analyse des politiques publiques se situe au carrefour de savoirs déjà établis auxquels elle emprunte ses principaux concepts. Mais en tant que science de l’État en action, elle est aussi la branche la plus récente de la science politique. Nécessairement pluridisciplinaire

du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris. Cet ouvrage a fait l’objet d’un reconditionnement à l’occasion de son neuvième tirage (nouvelle couverture). Le texte de l’ouvrage reste inchangé par rapport au tirage précédent. © Groupe Eyrolles, 1995 pour le texte de la présente édition © Groupe Eyrolles, 2009 pour la nouvelle présentation ISBN : 978-2-212-54333-9 SOMMAIRE I NTRODUCTION ...................................................................

du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris. Cet ouvrage a fait l’objet d’un reconditionnement à l’occasion de son neuvième tirage (nouvelle couverture). Le texte de l’ouvrage reste inchangé par rapport au tirage précédent. © Groupe Eyrolles, 1995 pour le texte de la présente édition © Groupe Eyrolles, 2009 pour la nouvelle présentation ISBN : 978-2-212-54333-9 SOMMAIRE I NTRODUCTION ...................................................................