Exposé des motifs

On distingue différents types de fusions-acquisitions en fonction des motifs qui les justifient. On distingue les opérations dont le but économique est l'intégration verticale, celles qui visent l'intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille. Lorsque les motifs sont essentiellement stratégiques et/ou productifs on parle de : Concentration horizontale (rachat de concurrents sur le même marché) Concentration verticale (rachat de clients

Défi sans écrans [en ligne]. Disponible sur www.defis-sans-ecran.fr (consulté le 7 novembre 2018). ANNEXE 4 : Encadrement de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Présidence de l’Assemblée nationale, 14 mai 2018, Exposé des motifs, proposition de loi n°941 [en ligne]. Disponible sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 7 novembre 2018). Extrait de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements

circulait en sens inverse. Les époux Le Goff ainsi qu’un passager de Lesage furent grièvement blessés. Lesage fut traduit en justice.La cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 7 Mai 1957 relaxe le Sieur Lesage prévenu de blessures par imprudence au motif qu’il avait évité un accident plus grave que celui objet de la poursuite. Un pourvoi est formé par les époux Le Goff, ils estiment que la décision n’est pas assez justifiée. La question de droit qui se pose est la suivante : est-il possible de bénéficier

 L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2008 expose une affaire par laquelle la société Daimler Chrysler France a résilié le contrat de concession la liant avec la société Automobiles 4 étoiles. Cette dernière et sa société mère, la société Sofiba, ont attaqué la société Daimler Chrysler France. Les deux sociétés invoquent le caractère abusif de la rupture du contrat et demande réparation du préjudice subi. Elles assignent la société Daimler Chrysler France

de l’entreprise, à la poursuite de l’activité et au maintien de l’emploi (article L.611-7 du Code de commerce). * Ces propositions peuvent notamment faire suite à celle du débiteur lui même, dans sa requête de saisine du président du tribunal expose sa situation économique, sociale et financière et les moyens d’y faire face (article L.611-6 du Code de .commerce). Les propositions du conciliateur dans le domaine social peuvent également s’appuyer sur le rapport de l’expert éventuellement nommé

DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1 ère Chambre Civile POURVOI N°255 ET 263 DES 16 ET 19 JUIN 2006 ARRET N°166 DU 06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif, l’arrêt qui, après avoir constaté que « la femme éprouve de vives souffrances physiques et morales de la part de son mari » a prononcé le divorce aux torts exclusifs

engagée. Attendu : nom donné aux alinéas de la décision, commençant Par « Attendu que.. ». Moyens : arguments des parties. Un moyen peut être divisé en « branches »: elles sont souvent introduites par les expressions «d'une part...», «d’autre part...». Motifs : arguments de la juridiction. Faire grief : reprocher. Débouter : rejeter la demande de quelqu'un. Texte susvisé, article susmentionné : texte ou article mentionné plus haut. Arrêt confirmatif : arrêt d'une cour d'appel qui confirme le jugement précédent

« DADA ». Duchamp expose son œuvre dans la société des artistes indépendants de New York le 9 avril 1917 qui permet que tout artiste expose son objet sans que le jury ne fasse aucune sélection à un prix de 6 dollars pour exposer et il n’aurait pas y avoir des refusés pour des raisons de esthétiques. Duchamp envoi son URINOIR EN PORCELAINE sous le nom de R.MUTT, le nom du propriétaire d'une grande fabrique d'équipement. Mais l’œuvre envoyé par R.MUTT (Duchamp) n’est pas exposé, ils ont dit : « sa

l’utilisation de la tempera, qui consistait à se servir de pigments et de jaune d’œuf en tant que liant. Une de ses principales caractéristiques est son long temps de séchage, adéquat pour permettre à l’artiste de prendre son temps pour travailler son motif et ses couleurs. On l’applique selon la règle « gras sur maigre », qui signifie que chaque couche de couleur doit être plus grasse que la précédente. Longtemps immuable, elle évolue dès la fin de la Renaissance : les peintres commencent à expérimenter

les hommes et la supplique d'Andromaque (D) n'y changera rien. Le caractère parfois dérisoire des motifs de la guerre est souligné avec ironie par Voltaire : « concluent sans difficulté » (C) atteste les raccourcis qui peuvent être pris pour justifier la nécessité d'une guerre. L'allusion dans le même texte aux mercenaires souligne que les hommes de guerre ne sont pas toujours investis de motifs louables pour s'engager dans une bataille sanglante. L'hyperbole dénonce avec véhémence les ravages