Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

POTENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit financier et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation

éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du

La classification fiscale des entreprises et leurs conséquences I. Les entreprises relevant de l’IR A- L’entreprise individuelle et l’EIRL B- L’EURL C- Les sociétés de personnes II. Les sociétés soumises à l’IS A- Les sociétés relevant de plein droit de l’IS B- Les sociétés soumises à l’IS par option 14/06/2013 Henri DANG Consultant 1 L’entreprise individuelle (EI) I. Aspects juridiques • Pas de personnalité morale • Juridiquement l’EI n’existe pas • C’est l’entrepreneur, personne

ESC PAU – Filière DECF 2005/2006 Comptabilité des sociétés - Cours Comptabilité des sociétés Le Code Civil énonce que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. […] Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » (article 1832). Ainsi, la comptabilité des sociétés a pour objet la comptabilisation

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

des définitions qu’il contient. Table des définitions Activité Allocation de base (cf. aussi Article budgétaire) Article budgétaire Autorisation d'engagement Budget Budget des recettes Budget général des dépenses Cavalier budgétaire Charge fiscale Classification économique Classification fonctionnelle Comptabilité économique Compte de la trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte d'exécution du budget Compte général Contrôle budgétaire Crédits annulés Crédits budgétaires Crédits

Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II. Le traitement comptable et fiscal de la liquidation 1. Traitement fiscal de la liquidation. 2. Traitement comptable de la liquidation. III. Etude de cas CONCLUSION INTRODUCTION La liquidation est un événement exceptionnel qui marque la fin de la vie de la société

IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt est obligatoire : Le non paiement de l’impôt expose le récalcitrant aux sanctions diverses (pénalités

l’obligation de payer l’impôt a pour corollaire l’exclusion de l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat

l’Antiquité au Moyen Age. En analysant des tablettes d’argile datant de 2000ans avant JC, les historiens ont découvert une pratique comptable chez les Sumériens. Ces tablette indiquent des catégories d’objets livrés, les noms des parties au contrat, la mention des livraisons totales ou partielles, des données chiffrées,… Durant la période pharaonique, les scribes-comptables utilisaient un système décimal dans la tenue de leurs comptes. Ils effectuaient aussi des observations statistiques et des prévisions