Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat

Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt

Caractéristiques des principales formes juridiques 6 2- Les formalités juridiques 7 II- L’environnement social 8 Section II : Cadre juridique et réglementaire 10 I- Réglementation comptable 10 1- Les sources de la réglementation américaine 10 2- Le cadre conceptuel (conceptual framework) 13 3- Les principes comptables généralement admis (Generally accepted accounting principles-gaap) 14 II- Le système légal 15 1- Vue d’ensemble 15 2- La loi Sarbanes-Oxley (SOC Act) aux Etats-Unis 16 Section

et perspectives 47 47 47 50 54 56 57 61 4 E R N S T & YO U N G LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D 'IAS 39 1 Introduction IAS 39 traite un sujet très controversé et il a fallu beaucoup de temps ainsi que pas moins de trois Exposés-sondages avant que ce standard, dans la version actuellement disponible, ne puisse être déclaré obligatoire pour les comptes annuels à partir du 1er janvier 2001. Les travaux ont commencé en 1988 et ont conduit en 1991 à l’Exposé-sondage E40 et en

Plan : Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L’enregistrement des opérations pendant la période de location a. La comptabilisation des loyers de crédit bail. b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail 2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période de location a. Cas du crédit bail mobilier : b. Cas du crédit bail

|coût réel. L’entité doit s’assurer à chaque clôture que la valeur réalisable nette de l’article demeure supérieure ou égal au | | |coût calculé. En cas contraire, l’entreprise doit déprécier à concurrence de l’écart entre la valeur comptable et la valeur | | |réalisable nette. Les stocks détenus dans les filiales étrangères avec une devise différente sont convertis au cours de | | |clôture.

Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et

Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire aux comptes Mr Moncef IZGHIOUER Manager et chef de missions Mr Achraf LBRIGUI Sénior et assistant chef de missions Sommaire : Introduction………………………………………………………………… p 5 I- l’audit et la normalisation comptables : A- l’audit et ses différentes applications : 1/Historique ……………………………………………………………

349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes ou expressions techniques nécessaires à l'établissement