Plan :
Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L’enregistrement des opérations pendant la période de location a. La comptabilisation des loyers de crédit bail. b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail 2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période de location a. Cas du crédit bail mobilier : b. Cas du crédit bail immobilier 3. Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de crédit bail 4. Cession d’un contrat de crédit bail en cours
Chapitre 2 : Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS 17 :

i. Définition du contrat de location ii. Objectif iii. Champ d’application iv. Classification des contrats de location : v. Traitement comptable

Chapitre 1 :

i. Définitions
Le crédit bail (leasing en anglais) est une opération de location de biens – mobiliers et immobiliers – qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou une partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.

* Crédit bail et leasing : La distinction entre crédit-bail et leasing résulte donc d'abord de la restriction appliquée aux sociétés de crédit-bail: seuls les professionnels peuvent y accéder.
D'autre part, dans une opération de leasing, l'option d'achat peut être incluse dans le contrat, mais n'en constitue pas un aspect spécifique: elle est possible, et non systématique, comme c'est le cas dans les contrats de crédit-bail.

ii. Principe de fonctionnement : Le financement par crédit-bail est une opération qui implique 3 parties :

* L'entreprise ou le professionnel, qui utilisera le matériel en tant que locataire, * Le fournisseur du matériel, * La société de crédit bail
Le locataire choisit librement le fournisseur et le matériel et en négocie le prix. Le