Expose Les Syndicat Au Maroc

conclusion du mariage. Mais à défaut de prévoir un contrat de partage, c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. ← La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été

Les présentations et discussions permettront d’identifier des pratiques pouvant favoriser le développement et la participation des communautés afin d’améliorer les conditions de vie des individus. C- Les relations avec la société civile et les syndicats La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ».C’est l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire

conclusion du mariage. Mais à défaut de prévoir un contrat de partage, c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été conclu sans

[pic] [pic] [pic]   [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO  / MAROC | |  | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du

Formelle (IDAENF) l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF) La société civile du Niger a été représentée par le Syndicat National de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle (SNAENF), le Cadre de Concertation pour la Promotion de l'Education (CaCoPEd), la Coalition Nigérienne des Associations, Syndicats et ONGs de Campagne pour L'EPT au Niger (ASO-EPT NIGER) et dix-huit ONG œuvrant dans le secteur : AREN, ATIM, EDDN, EJFAD, GEDD-Gao, Monde des Enfants

conjoncture de la CGEM - Raisons d'inquiétude des entrepreneurs (juillet 2011)...................................................................................................................................................... 17 Figure 3 : Classement du Maroc pour la gestion budgétaire ................................................................ 27 Figure 4 : Evolution de la dette publique .............................................................................................. 31 Figure 5 : Répartition

juridique dans son ensemble. Dispositions et principes fondamentaux de l'ordre juridique sont exposés dans le titre premier du texte constitutionnel. ( Religion, liberté des cultes, l'égalité et ses obligations, égalité entre l'homme et la femme Art.19, liberté d'expression, égal accès aux emplois publics, liberté de circuler et de s'établir, liberté d’opinion et d 'association dont les partis et les syndicats sont une illustration, principe de non rétroactivité, organisation administrative, le pouvoir

Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Khalid EL OUAFA, (Professeur à la Faculté Polydisciplinaire de Safi) Laboratoire de Recherche en Innovation, Responsabilités et Développement Durable Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Adresse de correspondance : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Bd Al Kouliyate, Daoudiate Université Cadi Ayyad BP 2380 Maroc Marrakech Déclaration de divulgation

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE