Expose Sur La Tva

-Les dettes envers les fournisseurs d’approvisionnement sont réglées : - pour moitié à 30 jours - pour moitié à 60 jours -Les dettes envers l’Etat comprennent 80 000 F d’impôts sur les sociétés à régler le 15/4, le reste étant de la TVA à payer courant janvier. -450 000 F de dettes envers les fournisseurs d’immobilisations sont à rembourser le 31 mars Les prévisions pour les 6 mois à venir sont les suivantes : Achats HT : -Matières premières : 1 200 000 F par mois avec un paiement

location. nous passons ensuite à 2,2 puis 2,4 pour les années suivantes. Cette rotation est assez faible pour un magasin de sport, mais nous avons choisi de ne pas tenir compte du fait que les ventes de vélo se feront principalement à la carte, ceux exposés en magasin feront surtout office de vitrine. On aura donc des commandes irrégulières au fil de l’année, ce qui rend impossible d’évaluer avec précision la rotation du magasin. E. Suivi des stocks Année 1 Mois Stock Début Achat HT % Achat

Audit du cycle Achats Fournisseurs 2009-2010 Master/Master spécialisé : MSFE/FFE Exposé sous le thème : Audit du cycle AchatsFournisseurs Réalisé par : À l’attention de : Amine BOUDIR Mme. GHAZLANE Abdelhakim BELEKBIR Mohamed NEJJARI Houda BENMANSOUR Salma ZEROUALI Abdeltif ARHAZAZ MSFE/FFE 0 Audit du cycle Achats Fournisseurs 2009-2010 Année Universitaire : 2009/2010 Plan Introduction I. généralités sur le cycle achats fournisseurs 1. description du cycle achats-fournisseurs 2. principes

accompagné d’un nouveau cahier des charges que les professionnels doivent respecter pour ce type de logement. Par ailleurs, ces mesures profiteront, comme cela a été soutenu par notre Fédération, à l’acquéreur qui paiera son logement hors taxe et dont la TVA sera à la charge de l’Etat. Nous sommes convaincus que ces mesures auront un effet d’entraînement sur l’ensemble des activités liées aux métiers de l’immobilier et permettront également de redynamiser les segments du moyen et du haut standing à travers

ensemble « LES PARTIES ». EXPOSÉ Le PRENEUR exerce une activité de vente de prêt à porter de luxe et souhaite s’implanter à Paris. Le BAILLEUR est propriétaire d'un bien immobilier sis avenue Montaigne à Paris. Le PRENEUR a exprimé le souhait de prendre en location le dit immeuble, dont le BAILLEUR est propriétaire. Dans ces circonstances, les Parties ont convenu de se rapprocher afin de convenir des termes et conditions du Bail. Le présent exposé fait partie intégrante de l’accord

ne peut pas justifier avec précision ses frais de repas, la dépense est évalué à 4€35, éventuellement diminuée de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant. Les déplacements professionnels : les frais supplémentaires exposés à l'occasion de déplacements professionnels sont des frais déductibles. Les frais divers : sont également déductibles les dépenses de formation engagées par les salariés en activité ou les demandeurs d'emplois en vue d'une amélioration de leur

(informatique et comptable) : présentation, sauvegardes, logiciels, types de journaux, archivages,… 2. Présentation du travail effectué  Regrouper les travaux par thèmes (± 3 thèmes pour les deux stages) ex : gestion des clients, des achats, déclaration de TVA…  Chaque thème sera structuré ainsi : ± 6 pages 1. Contexte : situer en quelques lignes le travail à réaliser 2. Découpage des tâches : décrire les différentes tâches que vous avez réalisées pour arriver au résultat souhaité (ex : réception du

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le

L 64 du livre des procédures fiscales. Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA représente 45 à 50 % du budget de l’Etat. C’est de loin l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat. Maurice Lauret a inventé la TVA en 1954. Cet impôt est adopté par tous les Etats. On n’a pas vu de différence quand on est passé à la TVA européenne. Seuls les USA n’ont pas de TVA. La TVA a 2 avantages : elle rentre vite dans les caisses de l’Etat et il s’agit d’un impôt indolore et peu

son activité. Sanctions : Sanctions pénales : -Lorsque le commerçant n’effectue pas dans les délais les déclarations nécessaires en cas de cessation d’activité, le juge peut lui adresser une injonction. Si celui-ci ne se manifeste pas il est exposé à une amende de 3750€. (C.com artL123-4) -La mauvaise foi, le fais de donner des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une radiation ou d’une mention complémentaire ou rectificative au registre de commerce et des sociétés est puni d’une amende