Expose Sur La Tva

recours au crédit incitent les commerçants italiens à tenir une comptabilité à partie double. En 1494, Luca Pacioli assure l’essor de cette méthode en publiant son traité « Summa de arithmetica, geometrica, proportioni et proportionalita ». Il y expose les principes de la comptabilisation en partie double. Les bases de la comptabilité modernes sont lancées : Le journal rédigé sous forme d’articles Le grand livre ou cahier La balance des opérations L’établissement d’un inventaire Le compte de résultats

précise des fournisseurs qui les délivrent, notamment : *le régime d’imposition et le centre des impôts : qui permet à l’entreprise d’apprécier le régime fiscal du fournisseur en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) *La raison sociale *L’adresse *le numéro d’immatriculation au registre du commerce Traitement et règlement des factures fournisseurs : cas de l’AGEROUTE

un centre de gestion agréé pour contrôler sa comptabilité (CGA ou AGA) 27Les obligations fiscales Au niveau des obligations fiscales, les commerçants doivent payer trois sortes d'impôts : l'impôt sur le bénéfice, la taxe professionnelle et la TVA. Les commerçants ont tout d'abord l'obligation de payer l'impôt sur les bénéfices : il sera différent selon qu'il s'agit d'un individuel ou d'une société commerciale. - Les commerçants individuels sont assujettis à l'impôt sur le revenu au titre

Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA C) La taxe professionnelle  : Les Raisons Economiques A) Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure en faveur des chômeurs B) Des offres bancaires spécifiques a) Des propositions personnalisées b) Une offre

3C N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente

charges de personnel, charge de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles… Les amortissements ; Les provisions. - 4 II. Régime relatif aux frais généraux Il existe différents types de frais généraux susceptibles d’être exposés par une entreprise (A) dont le régime est strictement défini (B). A. Les catégories de frais généraux Nous allons voir que dès lors que la déductibilité des charges correspondant à des frais généraux a pour pendant l’intérêt de l’entreprise, une

… En effet, la formation d’une société implique la réalisation d’apports faits par les associés à la société. On distingue suivant qu’ils sont purs et simples (apports qui confèrent à l’apporteur, en échange de sa mise, de simples droits sociaux exposés à tous les risques de l’entreprise et notamment à la perte éventuelle de cette mise. Ils sont en principe exonérés de droit d’enregistrement, mais peuvent dans certains cas être assujettis au droit de mutation), à titre onéreux (ce sont les apports

fiscaux peuvent, à cause de distorsions qu’ils créent, fausser cette concurrence. De même, ils peuvent freiner ou favoriser la création d’entreprise nouvelles susceptible de devenir de nouveaux concurrents. A partir de ce bref exposé, il découle que la fiscalité est une variable de compétitivité . Cependant, il faut préciser que : ▪ La fiscalité n’est pas le seul déterminant de la compétitivité. D’où la nécessité de situer l’impact des variables fiscales au sein de

l’analyse des données qu’elle fournit permettant au(x) gestionnaire(s) de l’entreprise de planifier l’avenir. Ajoutons un objectif FISCAL, les données comptables étant nécessaires pour satisfaire aux obligations fiscales, à savoir déclaration à la TVA (taxe à la valeur ajoutée) et déclaration à l’impôt. 2. Le législateur prévoit que "toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités en se conformant aux dispositions légales qui les concernent" (article

Le budget de la France Définition : - Le budget de l’état français permet aux représentants élus par la population de peser et d’en contrôler les recettes ainsi que les dépenses. Nous commencerons notre exposé par étudier comment l’Etat régule –t-il l’activité économique puis nous terminerons sur la place de l’Etat dans l’économie française. I. Comment l’Etat régule-t-il l’activité économique ? Depuis les années 30, l’Etat intervient dans l’économie et assure 3 grandes fonctions économiques :