Exposer Ddhc

juges nationaux (par exemple entre le juge administratif et le juge judiciaire, voire le juge constitutionnel), ou encore entre une juridiction nationale et une juridiction communautaire, chose à laquelle on va particulièrement s’intéresser dans cet exposé. Le débat entre des juges peut s’instaurer aussi bien sur le fond (c'est à dire sur des principes juridiques dans leurs substances) que sur la forme (renvoyant par exemple à des débats procéduraux). L’aspect du dialogue entre les juges peut épouser

fond (médiatisation et répression ascendante: multiplication des incriminations, retour de la dangerosité> rétention de sureté problème de surpolpulation carcérale et gestion de cette population avec les principes de CEDH ET DDHC) b) ses manifestations sur la forme (explosion des procédures d'exception liée à la qualification retenue effacement des procédures exceptionnelles de l'ordonnance du 2 février 45 pour les mineurs)

Montesquieu “ la liberté c’est le droit de faire tous ce que les lois permettent” … Ce n’est pas une liberté absolue. Lois sont votés par la majorité/ volonté générale donc elles sont légitimes. Ces gdes idées s’exprimes dans la DDHC écrit en aout 1789 . Cette DDHC consacre les droits de l’homme et elle confie à la loi le soins de les faires respecter. Artc 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit. Artc 4 : liberté consiste a pvr faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Artc 6 : la

peuple français, interdiction découlant des principes fondamentaux exposés dans l’ART 1er de la C°. *Considérant 8 CCL de la somme des considérants précédents : obligation d’usage du français pour certaines catégories de personnes (personnes morales de D public ; personnes de droit privé dans l’ex d’une mission de S public) et dans certaines relations (particuliers avec administrations et S public ) d’après Art 2 C°. MAIS : Art 11 DDHC (liberté)   les individus français peuvent utiliser une autre

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27 octobre 1946 : marque le début de la IVe République. L’on retrouve dans le texte même de la Constitution cette double réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens

naturels dans le droit positif, certains Républiques comme la France ont basé leur Constitution sur ce qui se voudrait une approximation posée du droit naturel, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (dans ses différentes versions, comme la DDHC pour la France). Dans l’absolu, établir un droit juste est alors possible et souhaitable par tous, qui devraient dés lors être autonomes car les lois qui entrent en vigueur sont normalement intérieures aux individus; ce sont des obligations et non

naissance du citoyen français : le roi demande la réunion des états généraux le 5 mai 1789 pour résoudre le problème des finances du royaume. Des cahiers de doléances sont rédigés dans le royaume : pour la première fois, les citoyens français peuvent exposer leurs idées. Cette réunion soulève beaucoup d'espoirs, mais chaque ordre reste sur ses revendications, et tous sont déçus de voir le roi se concentrer sur la question des finances. Les députés du tiers état (et quelques jeunes nobles progressistes)

recueille, les Novelles ie le droit nouveau. Les Institutes C’est un manuel officiel, à destination des étudiants en Droit. Il est composé de textes d’opinions doctrinales, ayant une force obligatoire. Ce manuel comporte des exposés d’une introduction au droit et d’une compilation de définitions, qui vont servir pour la formation des futurs juristes (élèves débutants). Le Digeste C’est un terme qui signifie en latin > résumer. Le digeste est un recueil

reconnu, Louis XVI intime à l’assemblée l’ordre de se séparer de suite et de se rendre le lendemain par ordre dans les salles affectés pour reprendre les délibérations. La conclusion du discours constitue la méconnaissance de tous ce qui vient d’être exposer sur l’assemblée nationale, le vote par tête…etc. Le roi engage donc avec l’assemblée une véritable preuve de force : la noblesse quitte la salle, le clergé quitte en parti la même salle et le tiers état reste stoïque refusant d’obéir au commandement