Exposer Ddhc

ss texte pas de droit pénal Chapitre 1:Le principe de la légalité criminelle Pas de crime,ps de peine ss loi Principe de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement entraine telles conséquences

rejeté, apparaissant comme libéral et inadapté. Tout les pays devenant indépendant dans la Seconde partie du siècle prennent le Code civil français (Belgique, Bulgarie, Roumanie, Hongrie). Le Code civil de 1804 apparaît comme la suite de la DDHC de 1789. La DDHC a introduit l'aspect droit public complété par l'aspect privé du code civil. Ce code civil, c'est la constitution civile de la nouvelle France. Précisément, ce Code civil apparaît comme la traduction d'idées apparus au début du XVIème siècle

sanctions (pénales ou admi) L’imposition de tt nature n’est pas une sanction, la sanction elle vise a réprimer un comportement fautif. La sanction va être soumise, par la JP du conseil constit , au ppr de proportionnalité du délit et des peines : art 8 DDHC. Elle a qd mm un régime leg assez fort et aussi une protection par le juge constit ou admi ou par la Cour EDH. Dt répressif : sanction pénale et admi (fiscale). (manque un bout) 5ème distinction : imposition de tt nature / certaines contributions

libre ou non libre ? L’homme non libre ne peut pas être considéré comme une personne. Il est une chose parce qu’il est non libre. Il reste soumis à la toute ^de son maitre qui a le droit de vie ou de mort sur lui. Il a fallu longtemps pour attendre la DDHC de 1789 qui a affirmé dans son article 1er que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette évolution des concepts est liée à l’évolution des mentalités §2 : L’évolution des mentalités. Elle va de pair avec les révolutions

dans le domaine des idées tout les changements qui interviennent et qui ont un caractère subversif. a) le contenu des idées nouvelles 4 points : la raison : elle ne date pas du 18ème siècle, c’est Descartes en France qui l’a magnifiquement exposé. Au 17ème siècle, la raison ne se dressait pas qu’entre la tradition. Au 18ème, la raison devient contestataire, devient un instrument de contestation de l’ordre établi. Voltaire utilise la raison pour contester la religion. Ces philosophes du 18ème

PENAL régit les peines entre particuliers (=droit privé) , les infractions (privé) mais il régit l administration pénitencière (public) , donc matière MIXTE B/ LA DISTINCTION ENTRE LE Droit objectif et les droits subjectifs : 1/EXPOSE DE LA DISTINCTION : - Droit civil= droit objectif - droit au nom de ma vie privée=droit que j invoque=droit subjectif Droit OBJECTIF = ensemble/corps de règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect

hypothèses où les sujets de droit n'ont pas souhaiter y déroger. Fonction par défaut. B-Fonction d'exprimer les valeurs de la société qui l'engendre: Ce phénomène en expansion s'est manifesté de manière fondamentale avec la révolution française et la DDHC. Ces références J ont pour vocation de définir des principes J de l'Etat de D. II-La sanction Juridique la sanction exécution: en cas d'inobservation de la R de D, le titulaire du D peut recourir à une exécution forcée. S'il s'agit d'une

état fort. C'est l'état qui garantit le droit des hommes. Disparition individu noyé dans l'universel. Les défenseurs d'un état fort à la révolution française sont les montagnards ou les jacobins (Robespierre, Marat...) ≠ girondins (qui ont rédigé DDHC). Pour les girondins l'état est l'ennemi de la liberté des hommes. • Troisième philosophie de l'histoire AUGUSTE COMTE: inventeur du terme « sociologie », auteur de la loi des trois états, chef de file du positivisme. Il s'agit d'une philosophie

désignation, hétérogène à son économie propre, génère selon Lauvaux de fausses « catégories mixtes ». L'auteur explique que l'analyse de Bagehot met en évidence que ce sont les logiques institutionnelles et non pas la nature des régimes. L'auteur expose ensuite deux démarches, celle historique et l'autre fonctionnelle. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a acquis une valeur de dogme républicain, et des inférences abusives ont donné lieu à des classifications de régimes

communication -regroupement des moyens au sein de structures plus importantes -concentration de certains contentieux techniquement pointus dans certaines juridictions B) Les principes de fonctionnement 1) Le principe d’égalité *article6 : DDHC/  « tous les citoyens sont égaux devant la loi » *décision du 23juillet 1975 du conseil constitutionnel, les citoyens ne peuvent pas être jugés pour les mêmes infractions par des juridictions composées selon des règles différentes. L’égalité devant