Exposer Ddhc

l'individu a été pensé par rapport à sa tribu, son groupe, sa famille, sa cité: ainsi, dans l'Antiquité grecque l'homme était-il pensé par rapport à la cité, et les femmes et métèques, qui ne sont pas citoyens, n'ont pas de véritable existence. Puis, la DDHC a proclamé que « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Aujourd'hui, la question de l'identité est sans cesse posée par rapport à autrui. De Singly part d'un constat simple: tout au long de sa vie, l'individu contemporain court après le

multiplicité d ‘acte juridique, contrat, traités internationaux, lois, décrets, actes individuels, testaments. Comment s’emboitent ils les uns entre les autres ? Le dt constit a pour but de mettre de l’ordre. - L’ordre démocratique d’une société, elle expose ce qui distingue démocratie totalitaire, démocratique etc. et donne ainsi à l’ensemble de la société qu’elle constitue son visage. Donc acte fondateur de l’ordre social, normatif et démocratique. I. La constitution, fondement de l’ordre social

des parts de marché, et certaines d’entre elles recourent à des outils juridiques adaptés à leurs objectifs stratégiques de conquête et de préservation de clientèle. Le droit du marché : définition, finalités Les sources nationales : L’article 4 DDHC 1789 et le décret d’Allarde Les sources communautaires : La charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité instituant la communauté européenne En économie: La coordination par le marché : le marché des produits La régulation par l’Etat :

procédure spéciale. II. La forme des Constitutions A. Les Constitutions écrites Les 1ères furent américaines après le rejet de la domination anglaise. La 1ère est appelé Virginie en juin 1776 et a été précédée d’une DDHC. La France suit l’idée en 1791 et sera précédée de la DDHC de 1789. Il faut que la Constitution soit accessible aux citoyens Le mode d’établissement est plus démocratique car le peuple se prononce contrairement aux constitutions coutumières. La coutume, en cas de doute pourra servir

pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits

dans la société française ; parlementaire, magistrats, cahiers de doléances. Section 3 : la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; La DDHC n'existe pas, on parle d'une déclaration qui est un instrument juridique qui est approuvé par une assemblé article par article puis approuvée totalement, les 17 articles de la DDHC ont été voté du 20 au 26 août 1789 sous la présidence de MIRABEAU, le 26 août l'assemblé décide mettre fin à son travail déclaratoire pour passer au problème

primordiale du législateur en matière fiscale. L’organe législatif a un rôle central car il consent à l’impôt au nom du peuple, il représente le peuple. Ce ppe vient de la révolution qui a inscrit ce ppe ds la DDHC. Cette DDHC comprend ainsi aussi des dispositions en matière fiscales article 14 de la DDHC qui énonce que « tt les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer

administration ne prendra son véritable essor et sa légitimité qu'après la Révolution Française qui « naît pour une large part de la contestation de l'opacité budgétaire de l'Etat ». La Révolution Française met à l'honneur des conceptions fiscales dans la DDHC du 26 août 1789 : droit de consentir librement à l'impôt et de déterminer son assiette et sa quotité. C'est à cette époque qu'émerge les impôts locaux, toujours en vigueur pour certains d'entre eux en 2014 : la taxe foncière par exemple. Ce sont

philosophie politique et il n'est pas rare que les constitutions contiennent dans ce sens un exposé des droits et libertés fondamentaux. Autrement dit, on considère que certains droits ou certaines libertés sont tellement importants que l'on va les proclamer solennels et les inscrire dans la Constitution. En France le préambule de la Constitution comporte la DDHC de 1789. Les droits et libertés proclamés dans la DDHC sont des droits individuels. D'autre principes peuvent être affirmés comme des principe

élection par un collège électoral bcp plus large que celui proposé par la IVe (parlement.). Ici, le collège électoral est composé de 70000 notables (parlementaires et élus locaux. Le 8 janvier, passation des pouvoirs Coty-De Gaulle. 5 principes exposés par la loi du 3 juin imposaient une continuité entre les différentes constitutions : - suffrage universel source de la souveraineté - séparation des pouvoirs - parlementarisme - indépendance du pouvoir judiciaire - Réorganisation des rapports