Exposer Ddhc

modèles : - celui des systèmes totalitaire : l’interdit est la règle, le licite est ‘exception - celui des Etat libéraux : opposé : l’interdit est l’exception, le licite est le principe. Traduction de cette règle très libérale à l’article 5 de la DDHC. On peut donc dire « tout ce qui n’est pas interdit est donc permis ». Les Etats libéraux sont caractéristiques des états de droit. Les Etats de droit : Etat ou on s’engage a respecter les règles qu’il impose aux Citoyens. Section 2 : l’orga

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée

Il a donc été compris qu’il fallait séparer les pouvoir pour avoir un état de droit !( Locque et Montesquieux) sans séparation pas d’etat de droit. Révolution de 1789 receulli ses idées et les posa de la facon la plus dogmatique a l’atcl 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoir n’est pas déterminer n’a pas de constitution »= cela montre l’importance de la séparation des pouvoirs. Pvrs juri apparait dans la loi du 16 et 24 aout 1790, il est proclamer que se pouvoir

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

recouvre donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

que celle du journaliste, ce qu'a pu affirmer le Conseil constitutionnel dans sa décision nº 84-181 des 10 et 11 octobre 1984 en affirmant que « les lecteurs sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l'article 11 de la DDHC ». Le problème de la recherche d'informations et des idées L'article 19 du PIDCP garanti la liberté de rechercher des informations, mais la Cour EDH a refusé d'élargir la liberté de recevoir des informations au droit de rechercher des informations

famille. Il ya de nombreuses sources interL. Depuis la seconde moitié du 20eS l’évolution du Dt des personnes est considérable. Avant les Dt de la personne étaient très limiter alors qu’aujourd’8 les textes et même les textes interX se sont multiplier (DDHC/ CEDH de 1950 défendu par la Cour Européenne des Dt de l’Homme/ Convention des Nations Unies de 1959…). Face à autant de textes sur les Dt de l’Homme, est ce qu’on ne parvient pas au fait que l’individu est mis au premier plan ? Un individualisme

de codification développé sous Napoléon. Bentham va mettre l’accent sur l’utilité de la répression. C’est la doctrine de l’utilitarisme. L’idée principale est de dire que «  le crime doit se faire craindre davantage par la répression à laquelle il expose que désiré par les satisfactions qu’il procure ». Cette doctrine va être reprise par Feuerbach et Filangieri. Elle va imprégner tous les travaux du début du XIXème siècle. Parallèlement à cette doctrine va naître l’école néoclassique en France.

neutralité face à la religion. * Respect de la religion par le droit. Les dispositifs protecteurs ne sont pas paradoxaux ; l’Etat n’a pas de religions mais il les protège sans exclusive. Plusieurs textes traduisent cette idée : l’art. 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiéter pour ces opinions, mêmes religieuses. », l’art. 1 de la Constitution : « la France assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. » - « Elle respecte toutes les croyances. » : liberté