Exposer Ddhc

XIIème elle ne veut pas condamner quand il n’y a pas de preuves formelles. Sans certitudes au niveau de la preuve, il faut relaxer l’individu. Il ne doit plus être poursuivi. On retrouve là un principe : la présomption d’innocence. C’est n’est pas la DDHC de 1789 qui introduit la preuve formel, mais bien l’Eglise au XIIème siècle. Adage : « Il vaut mieux laisser un coupable impuni plutôt que de condamner un innocent ». Autre principe sous l’impulsion du droit canonique : le principe de contradictoire

Paul en Christ « il n'y a ni union libre, ni esclave, ni homme ni femme». Il s'agit d'affirmer catégoriquement l'égalité de dignité de l'être humain quelque soit son origine et quelque soit sa condition, ce qu'on va retrouver dans l'art 1et 2 de la DDHC. §3 la superposition des 2 sources Dans la continuité de Platon, St Augustin demeure très marqué par le dualisme ciel et terre, perspective verticale, dans laquelle l'ordre céleste s'impose résolument à l'ordre terrestre en ayant en mémoire que

Séance 4 – La place de la faute dans la responsabilité administrativeCorrigé séance n°4Dissertation : La place de la faute dans la responsabilité administrative Corrigé proposé par Clothilde Le Guay, doctorante, chargé de travaux dirigés Accroche Selon Paul Duez, « en principe, là où il n’existe pas la faute du service public, il ne saurait être question de responsabilité administrative ». Par ces mots, l’auteur de La

doctrine juridique appelé le droit des gens du latin « Jus gentium ». Le fondateur de cette doctrine est un juriste hollandais nommé Grotius. Grotius en 1623 va rédiger un ouvrage en Latin appelé le « De Iure Belli ac pacis ». Dans cet ouvrage il expose un système de règle qui déduit du droit romain et de l’humanisme et ce système de règle fonde les relations entre Etats. Elles sont soumises à des règles de droit et non plus à la morale. Pour Grotius les relations entre Etats reposent sur le droit

l'Etat de droit les libertés publiques sont formulées au plus haut niveau de la hiérarchie des règles ce qui leur confère une valeur juridique supérieure et une garantie du respect des règles par l'Etat. Il en est ainsi des libertés formulées par la DDHC de 1789 mais également dans les autres composantes du bloc de constitutionnalité ( Préambule de 1946, de 1958 ). La législation intervient ensuite pour préciser le cadre général dans lequel s'exerce les libertés publiques. Notamment, la Loi de 1901

ocntinuité. On doit ajouter un service propre aux services publics de lajusitce , la principe de la publicité. A. le principe d'égalité. exposé du principe. Ce principe signifie que toute personne a une égale vocation a etre jugée par les memes juridictions et selon les memes regles , san sla moindre discrimination. On peut relever l'art 6 de la DDHC car il prévoit que tt les citoyens sont égaux devat la loi. On peut également relever une décision du conseil constitutionel de juillet 1975 « le

reconnues en droit interne   I- liberté d'entreprendre   Elle s'affirme à la révolution : l'art 2 de la DDHC mentionne la liberté, proclame parmi les droit imprescriptibles et naturels de l'homme la liberté mais on ne se réfère pas nécessairement à la liberté d'entreprendre alors que le droit de propriété est déclaré. Cette liberté d'entreprendre n'est pas mentionnée spécifiquement dans la DDHC. Cela étant, on ne peut douter que les révolutionnaires aient douté de la liberté d'entreprendre, elle

du 23 juillet 2008 avec la QPC. Comporte en tant que tel 89 art mais pas considérée de manière isolée mais en relation avec les textes auxquelles elle revoi qui s'appel le bloc de constitutionnalité notament préambule de la constitution de 1946 et DDHC de 1789. §1 : Les standards procéduraux identifiés dans la Constitution Le titre 8 est intitulé de l'autorité judiciaire. Comporte essentiellement des règles d'organisation de l'autorité judiciaire art 64 qui dispose que le prsdnt de la rép est

en compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains

chez les curés et à royaume, elle désignait l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du monastère. C’est à partir du 18ème siècle qu’apparaissent les premières constitutions. La France se dotât d’une constitution écrite en deux temps (DDHC,1789-1791) Les constitutions ont au départ été créées de manière coutumière (non écrite), elles fixaient quelques principes politiques. La première fut celle des colonies américaines. En France, ces règles coutumières avaient un nom précis = loi fondamentale