Exposer Ddhc

les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance

nation, l’État et la paix publique qui va des articles 410-1 à 450-5 L’espionnage, terrorisme, corruption, faux et usages de faux PARTIE 1 : LA STRUCTURE DE L'INFRACTION 1 – l’élément légal de l'infraction : En vertu de l'article 8 de la DDHC, « nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » 2 - l’élément matériel de l'infraction :Ensuite l'infraction suppose un acte matériel (ex : le vol) 3 – l'élément moral de l'infraction :

Constituante est une phase courte mais riche. Peu de temps après s’être déclarée Constituante, elle vote l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 aout 1789, c’en est terminé des anciens ordres. Le 26 août, c’est le vote des 17 articles de la DDHC, une Déclaration énonçant les principes qui devront en théorie guider le constituant et le législateur. Les premiers débats constitutionnels sont organisés dès septembre 1789 mais, en même temps qu’elle discute des questions constitutionnelles, l’Assemblée

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

est utile a la société. Il va exposer ce que l’on appelle l’arithmétique pénal : les gens n’agissent pas par rapport a des principes mais plus par rapport à leurs intérêts. Cette idée dit que l’infraction pénale est un mauvais calcul. Ex : si une personne vole 5000 euros il faut que la peine soit de 50000 euros : calcul de risque une chance sur 10 d’être prise, cela ne vaut pas le coup de voler. B. Le droit pénal depuis la Révolution française - Art 8 de DDHC de 1789 : la loi ne doit établir

souple, cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il y a aussi des règles à respecter sur la forme, la loi précise la procédure à suivre pr l’adoption de la nouvelle C° à savoir ; le gvt est chargé de la rédaction du txt mais doit recueillir deux avis : *technique qui sera donné par le

rétroactivité, un principe. Pendant l’été 1789 on rédige la déclaration des droits, on oubli purement et simplement de parler de ce principe. C’est après la rédaction que les rédacteurs se rendent compte que ce principe n’est pas énoncé dans la DDHC donc ils l’instaurent quelques jours plus tard dans l’article 8 mais dans cet article on ne parle pas du tout du droit civil mais que du droit criminel. En 1790 on tire les conséquences de l’abolition des privilèges plus particulièrement de la féodalité

depuis une décision du 19 décembre 2000, décision n°2000-437 et pour se faire, le conseil s’est appuyé sur l’art 4 de la DDHC " la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ". Du fondement de cette liberté contractuelle on se demande pourquoi sont ils libre de s’engager en s’obligeant. On ne saurait fonder la liberté contractuelle sur le seul article 4 de la DDHC. Car ce n’est pas tant la protection d’autrui qui est en cause que celle de celui qui contracte. En effet, contracter

est roi de droit divin. Ce n'est pas le peuple qui fait le roi, mais Dieu ("lieutenant de dieu sur terre" Louis XIV). Les EG sont convoqus par le roi, et le roi leur expose les problmes mais c'est lui qui dcide, qui impose ses dcisions. Le pouvoir lgislatif est dans les mains du roi et tout ce que peuvent faire les EG c'est exposer des projets de rforme qu'on appel les dolances. C - Le parlement Il a une origine judiciaire. Chaque seigneur, avait sa cour avec des vassaux, et chaque fois qu'il

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit