Exposé Bipartisme Grande Bretagne

collectivités avec les particuliers. L'ensemble de ces règles sont l'expression de la puissance publique. ! III. Les subdivisions du droit public Le droit public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour

Devant le parlement, le gvt: Soutient les projets de l’exécutif; informe les députés des problèmes qui se posent au gouvernement; leurs indique les solutions qui lui paraissent opportunes. Devant le chef de l’Etat, il expose les arguments et les vœux des élus de la nation. Les moyens d’action réciproques de chacun des pouvoirs sur l’autre Ces moyens d’actions sont, pour l’essentiel, de deux ordres : La responsabilité ministérielle Le droit de dissolution

ethnocentrisme, abstraction excessive, etc. § 2. Cinq démocraties libérales : Chaque pays à une « personnalité » bien marquée, qui pourrait même être vue comme un obstacle à la comparaison… (EXEMPLE : D’après Moore, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne diffèrent de l’Allemagne et de l’Italie sur base de trois séries de variables : le développement économique, la structure sociale et le rôle de l’Etat. De plus, l’auteur note le rôle 1 Régime de la communauté politique en quête du bien commun

des rapports sociaux. Bien qu’apparue au 16ème siècle, il faut attendre le 17ème siècle pour voir apparaître des théories expliquant l’apparition de la notion d’Etat. SECTION 1 : Approche philosophique des origines de l’Etat Il existe deux grandes théories expliquant l’apparition de l’Etat : - la formation de l’Etat est le résultat de la volonté commune des différents hommes - la formation de l’Etat est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports

de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite, on dit qu’elle a une constitution coutumière ; les règles qui concernent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques

Les régimes démocratiques. 15 A/ Le concept de démocratie. 15 1. Les critères des régimes démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de scrutin sur le respect de parti 18 III. Les régimes autoritaires et totalitaires. 20 A/ Régime autoritaire. 20 1. Les critères d’identification. 20

nouvellement créé. La formation de l'état fédéral ne se confond pas avec les traités, elle est le résultat de l'exécution du traité. Ex: fédéralisme: USA ou réunion RFA/RDA B-Nature de l'état fédéral L'état fédéral est un seul état ce qui est une grande différence de la confédération d'états. L'état fédéral est doté d'une seule personnalité internationale, il possède un territoire propre, divisé en autant de territoires qu'il y a de composants fédérés. Il y a une population qui constitue un corps

constitutionnel. On en revient à la 1ere parti sur les apports de l’occident au droit : 1 : La civilisation occidentale a apporté 3 grands éléments de réflexion au droit constitutionnel : -La confiance aux individus. -La croyance dans la vertu du dialogue. –Un gout pour l’organisation rationnelle. -confiance aux individus : L’individualisme  4 grands apports retrouver dans l’antiquité, le christianisme, féodalité et la philosophie des lumières. L’antiquité : nous a apporté l’affirmation

selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit constitutionnel

les risques d’oppression de la majoritéCes fonctions varient selon les pays considérées.Historiquement, la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA dés le 18ème siècle puis en Europe dés les années 1920. Aujourd’hui on distingue 2 grands modèles :-    Modèle américain de justice constitutionnelle-    Modèle européen de justice constitutionnelleChapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnelleSection 1 : Le modèle américain de justice constitutionnelleLe contrôle de constitutionnalité